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title: Modalités
date: 2026-06-05T15:10:00-07:00
author: "editor@cohenhallowell.com"
canonical_url: "https://cohenhallowell.com/fr/legal/modalites/"
section: Legal
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# Modalités

**Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026 · Dernière mise à jour : 5 avril 2026**

**Veuillez lire attentivement ces Modalités**

Les présentes Modalités et conditions (les « Modalités ») constituent une entente juridique ayant force obligatoire entre vous et CohenHallowell Research Institute Inc. (« CohenHallowell », « nous » ou « notre »), régissant votre accès à la plateforme, aux sites Web, aux applications et aux services connexes BrainPulse™ (collectivement, le « Service ») ainsi que votre utilisation de ceux-ci. En créant un compte, en achetant un abonnement, ou en accédant autrement au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Modalités. Si vous n'acceptez pas ces Modalités, vous ne devez pas utiliser le Service.

Les sections « Exclusions de garanties », « Limitation de responsabilité », « Indemnisation » et « Règlement des différends, arbitrage et renonciation aux recours collectifs » touchent vos droits juridiques. Veuillez les lire attentivement.

## 1. Introduction et acceptation des présentes Modalités

**1.1 Acceptation.** En accédant au Service ou en l'utilisant, en cliquant pour accepter les présentes Modalités, ou en complétant votre inscription, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Modalités, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, et y consentir; chacune de ces politiques est intégrée par renvoi. Ensemble, ces documents constituent l'entente complète entre vous et CohenHallowell concernant le Service.

**1.2 Qui peut accepter.** Vous déclarez être légalement en mesure de conclure un contrat ayant force obligatoire, ou qu'un parent, un tuteur ou un administrateur institutionnel autorisé a accepté les présentes Modalités en votre nom, tel que décrit à la section sur l'admissibilité. Si vous acceptez les présentes Modalités au nom d'une organisation, vous déclarez être autorisé à lier cette organisation, et le terme « vous » désigne alors cette organisation.

**1.3 Modalités supplémentaires.** Certaines fonctionnalités, certains forfaits, programmes bêta, licences institutionnelles ou promotions peuvent être régis par des modalités supplémentaires qui vous sont présentées au moment opportun. En cas de conflit entre des modalités supplémentaires et les présentes Modalités, les modalités supplémentaires prévalent pour cette fonctionnalité uniquement, dans la mesure du conflit.

**1.4 Entente électronique.** Vous consentez à conclure des transactions et à recevoir des communications par voie électronique. Votre acceptation électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite, dans toute la mesure permise par la loi applicable, y compris la loi américaine Electronic Signatures in Global and National Commerce Act et la législation canadienne applicable en matière de commerce électronique et de protection des renseignements personnels.

## 2. Définitions

Dans les présentes Modalités, les termes en majuscules suivants ont le sens qui leur est donné ci-dessous; les autres termes en majuscules sont définis à l'endroit où ils apparaissent pour la première fois.

- « Compte » désigne le compte enregistré par lequel vous accédez au Service.
- « Contenu » désigne tout texte, fichier, document, matériel d'étude, image, contenu audio, donnée ou autre matériel.
- « Contenu utilisateur » désigne le Contenu que vous ou vos utilisateurs autorisés téléversez, soumettez ou fournissez au Service, y compris le matériel d'étude ou de cours que vous demandez au Service de transformer.
- « Contenu généré » désigne le résultat d'apprentissage multimodal et adapté que le Service produit à partir du Contenu utilisateur, y compris les cartes transformées, les narrations audio, les décompositions de vocabulaire, les exemples résolus, les questionnaires et les autres blocs de contenu.
- « Crédits » désigne les unités d'utilisation consommées lorsque le Service génère des blocs de contenu, tel que décrit dans les présentes Modalités et dans la documentation du forfait applicable.
- « Matériel propriétaire » désigne la plateforme BrainPulse™, les logiciels, les modèles, les algorithmes, le pipeline de transformation, les ensembles de lignes directrices propres aux profils de neurodivergence, l'architecture des blocs de contenu, le schéma des extrants, les systèmes de couleurs et de conception, la documentation, et l'ensemble de la propriété intellectuelle connexe détenue ou concédée sous licence par CohenHallowell.
- « Client institutionnel » désigne une école, un centre de services scolaires, un collège, une université, un employeur, un organisme ou toute autre organisation qui obtient une licence d'utilisation du Service pour ses étudiants, son personnel ou ses membres
- « Loi applicable » désigne l'ensemble des lois, règlements et règles applicables à l'utilisation ou à la prestation du Service par une partie, au Canada, aux États-Unis et dans toute autre juridiction où le Service est offert.

## 3. Admissibilité, exigences d'âge et consentement parental ou institutionnel

**3.1 Exigence d'âge générale.** Le Service est destiné à être utilisé par des adultes et par des mineurs uniquement dans les conditions prévues à la présente section. À moins qu'un compte ne soit créé et supervisé par un parent, un tuteur ou un Client institutionnel tel que décrit ci-dessous, vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province, territoire ou État pour ouvrir et gérer un Compte en votre propre nom.

**3.2 Enfants de moins de 13 ans (États-Unis).** Nous ne permettons pas sciemment à des enfants de moins de 13 ans de créer un compte ou de fournir des renseignements personnels sans le consentement vérifiable d'un parent ou l'intervention d'une école autorisée agissant à titre de mandataire du parent, conformément à la loi américaine Children's Online Privacy Protection Act (« COPPA »). Lorsque le Service est utilisé par un enfant de moins de 13 ans, un adulte autorisé (un parent, un tuteur ou un Client institutionnel disposant de l'autorité appropriée) doit créer et superviser le compte et accepter les présentes Modalités au nom de l'enfant.

**3.3 Mineurs en général.** Si vous êtes mineur dans votre juridiction, mais que vous avez atteint l'âge minimal auquel vous pouvez consentir à des services en ligne, vous ne pouvez utiliser le Service qu'avec l'intervention et le consentement d'un parent, d'un tuteur ou d'un Client institutionnel autorisé qui accepte d'être responsable de votre utilisation et d'être lié par les présentes Modalités. Le Service est conçu pour soutenir des apprenants neurodivergents de tous âges; rien à la présente section ne vise à exclure des apprenants, mais uniquement à assurer la présence d'un adulte responsable lorsque la loi l'exige.

**3.4 Responsabilité parentale.** Un parent, un tuteur ou un adulte superviseur qui crée un compte pour un mineur est responsable de l'utilisation du Service par ce mineur, de tout Contenu téléversé, et de tous les Crédits ou frais engagés, et accepte de superviser les activités du mineur.

**3.5 Comptes institutionnels.** Lorsqu'un Client institutionnel crée des comptes pour des étudiants, du personnel ou des membres, il déclare avoir obtenu tous les consentements, autorisations et avis exigés par la Loi applicable (y compris, le cas échéant, le consentement parental et les autorisations relatives aux dossiers scolaires) pour permettre cette utilisation et pour fournir le Contenu utilisateur pertinent au Service.

**3.6 Admissibilité à transiger.** Vous ne pouvez pas utiliser le Service si la Loi applicable vous en interdit l'usage, y compris les lois sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques, ou si votre accès a déjà été suspendu ou résilié pour motif valable.

## 4. Comptes, inscription et sécurité

**4.1 Renseignements exacts.** Vous acceptez de fournir des renseignements d'inscription exacts, à jour et complets, et de les tenir à jour.

**4.2 Identifiants.** Vous êtes responsable de protéger vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre Compte. Vous devez nous aviser promptement de toute utilisation non autorisée ou de toute atteinte à la sécurité soupçonnée.

**4.3 Un utilisateur par compte.** À moins qu'un forfait ne permette expressément plusieurs apprenants ou plusieurs postes, les comptes sont personnels à un seul utilisateur et ne peuvent être partagés, vendus ou transférés.

**4.4 Administration institutionnelle.** Les Clients institutionnels sont responsables de la gestion de leurs administrateurs et utilisateurs finaux, de l'attribution des Crédits provenant de toute réserve partagée, et de veiller à ce que leurs utilisateurs respectent les présentes Modalités.

**4.5 Suspension de compte pour des raisons de sécurité.** Nous pouvons suspendre ou restreindre un Compte lorsque nous croyons raisonnablement que cela est nécessaire pour protéger le Service, d'autres utilisateurs ou l'intégrité de nos systèmes.

## 5. Le Service : ce que BrainPulse™ offre

**5.1 Description.** BrainPulse™ est une plateforme d'intelligence artificielle qui permet aux utilisateurs de téléverser du matériel d'étude ou de cours et de recevoir une expérience d'apprentissage adaptée et multimodale, façonnée selon l'un de plusieurs profils de neurodivergence. Le Service analyse le matériel téléversé et le restructure en une séquence de blocs de contenu typés, tels que des cartes, des extraits audio, des exemples résolus, des questionnaires et des éléments interactifs.

**5.2 Profils pris en charge.** Le Service prend en charge l'adaptation pour les profils de neurodivergence décrits dans nos documents publiés, à savoir le TDAH, la dyslexie, le trouble du spectre de l'autisme, la dyscalculie, la dysgraphie, le trouble développemental de la coordination ou la dyspraxie, et les apprenants à double exceptionnalité, et pourrait prendre en charge des profils additionnels au fil du temps.

**5.3 Évolution du Service.** Le Service est offert de façon continue et évoluera avec le temps. Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre ou retirer des fonctionnalités, des profils, des types de blocs, des intégrations ou des forfaits, et pouvons imposer ou ajuster des limites techniques et d'utilisation, chaque fois tel que décrit à la section sur les modifications.

**5.4 Disponibilité.** Nous visons à maintenir le Service disponible, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le Service pourrait être indisponible pendant des travaux de maintenance, des mises à jour ou des événements hors de notre contrôle, et le traitement de certaines transformations pourrait être mis en file d'attente.

**5.5 Fonctionnalités bêta et expérimentales.** Les fonctionnalités désignées comme bêta, en aperçu, pilotes ou expérimentales sont fournies « telles quelles » à des fins d'évaluation, peuvent être modifiées ou retirées en tout temps, et peuvent être assujetties à des modalités supplémentaires.

## 6. Abonnements, crédits, facturation et renouvellement automatique

**6.1 Forfaits.** Le Service est offert par l'entremise de forfaits d'abonnement et, pour les organisations, par l'entremise de licences institutionnelles et corporatives. Chaque forfait comprend une allocation périodique de Crédits et peut inclure d'autres fonctionnalités et limites. Les forfaits, prix, allocations de Crédits et limites en vigueur sont publiés sur le Service et peuvent être mis à jour tel que décrit ci-dessous.

**6.2 Prix indicatifs.** Les forfaits grand public comprennent actuellement un palier Gratuit, un palier Standard et un palier Plus; les licences institutionnelles et corporatives sont offertes sur une base annuelle avec des réserves de Crédits partagées. Les prix et montants publiés (par exemple, les tarifs indicatifs grand public de 29 $ et 99 $ par mois) sont exprimés en dollars américains et sont sujets à changement avant le lancement et par la suite, de temps à autre. Les taxes applicables s'ajoutent, sauf indication contraire.

**6.3 Crédits.** Les Crédits sont consommés lorsque le Service génère des blocs de contenu; les blocs structurels qui ne génèrent aucun média peuvent ne consommer aucun Crédit. Les Crédits constituent une licence prépayée et limitée d'obtention de services de génération de contenu; ils n'ont aucune valeur monétaire, ne constituent pas de la monnaie, ne sont pas un instrument de valeur stockée ni une carte-cadeau, et ne sont pas échangeables contre de l'argent, sauf lorsque la Loi applicable l'exige.

**6.4 Allocations, report et expiration.** L'allocation de Crédits de chaque forfait, tout report permis et toute règle d'expiration sont tels que publiés pour ce forfait. Sauf indication contraire, les Crédits d'allocation mensuelle inclus sont valides pour le cycle concerné, sous réserve de tout plafond de report; les Crédits d'appoint achetés sont valides pour la période indiquée au moment de l'achat; et les Crédits de réserve institutionnelle expirent avec la durée de la licence et ne sont pas reportés.

**6.5 Ordre de consommation.** Lorsque vous détenez plus d'un type de Crédit, les Crédits sont consommés dans l'ordre que nous précisons (par exemple, les Crédits d'appoint achetés avant les Crédits d'allocation périodique), tel que décrit dans la documentation du forfait.

**6.6 Renouvellement automatique.** LES ABONNEMENTS PAYANTS SE RENOUVELLENT AUTOMATIQUEMENT. À moins que vous n'annuliez avant la fin de la période en cours, votre abonnement se renouvellera automatiquement pour une période supplémentaire de même durée, et vous nous autorisez (ou autorisez notre fournisseur de paiement) à porter au débit de votre mode de paiement le prix alors en vigueur pour la période de renouvellement. Nous fournirons tout rappel de renouvellement et toute divulgation exigés par la Loi applicable, y compris les lois applicables sur le renouvellement automatique. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique en tout temps, tel que décrit à la section sur l'annulation.

**6.7 Paiement et autorisation.** Vous nous autorisez, ainsi que nos fournisseurs de paiement, à porter au débit de votre mode de paiement désigné l'ensemble des frais, taxes et achats de Crédits. Vous déclarez être autorisé à utiliser le mode de paiement fourni. Si un paiement est refusé ou annulé, nous pouvons suspendre l'accès jusqu'au paiement des sommes dues.

**6.8 Modification des prix.** Nous pouvons modifier les prix, la tarification des Crédits, les allocations ou les fonctionnalités des forfaits. Pour les abonnements récurrents, nous fournirons un préavis de toute hausse de prix conformément à la Loi applicable, et le changement prendra effet à votre prochain renouvellement, sauf indication contraire. La poursuite de votre utilisation après l'entrée en vigueur du changement constitue une acceptation du nouveau prix.

**6.9 Sommes en retard ou impayées.** Les sommes en souffrance peuvent, dans la mesure permise par la Loi applicable, porter intérêt et entraîner des frais de recouvrement raisonnables.

## 7. Palier gratuit, essais et offres promotionnelles

**7.1 Palier gratuit.** Un palier gratuit assorti de Crédits et de fonctionnalités limités peut être offert. Nous pouvons modifier ou mettre fin au palier gratuit en tout temps.

**7.2 Essais et promotions.** Les essais gratuits et les offres promotionnelles sont assujettis aux modalités présentées lors de l'inscription, ne sont offerts qu'aux utilisateurs admissibles, peuvent être limités à une utilisation par personne ou par organisation, et peuvent se convertir en abonnement payant à moins d'être annulés avant la fin de l'essai. Nous pouvons révoquer une offre obtenue par abus, fausse déclaration ou création de comptes multiples.

## 8. Annulation, remboursements et droits d'annulation prévus par la loi

**8.1 Annulation par vous.** Vous pouvez annuler le renouvellement automatique d'un abonnement en tout temps depuis les paramètres de votre Compte ou en communiquant avec nous. L'annulation prend effet à la fin de la période payée en cours; vous conservez l'accès jusque-là, et l'annulation empêche tout frais de renouvellement futur.

**8.2 Remboursements.** Sauf lorsque la Loi applicable l'exige ou qu'un forfait le prévoit expressément, les frais et achats de Crédits ne sont pas remboursables, et les périodes partielles, les Crédits inutilisés et l'allocation inutilisée ne sont ni remboursés ni calculés au prorata. Les Crédits consommés ne sont pas remboursables. La présente section ne limite aucun droit prévu par la loi auquel vous ne pouvez renoncer, y compris en vertu de la législation provinciale canadienne sur la protection du consommateur et des lois américaines applicables en la matière.

**8.3 Droits d'annulation prévus par la loi.** Lorsque la Loi applicable vous accorde un droit d'annuler pendant un délai de réflexion ou un droit à un remboursement pour les contrats à distance ou en ligne, ces droits s'appliquent et ne sont pas écartés par la présente section. Les modalités d'exercice de ces droits sont disponibles en communiquant avec nous.

**8.4 Annulation par nous.** Nous pouvons annuler ou refuser de renouveler un abonnement, ou mettre fin à un forfait, moyennant un préavis raisonnable, et fournirons tout remboursement exigé par la Loi applicable pour la portion inutilisée d'une période prépayée lorsque nous annulons sans motif valable.

## 9. Votre contenu et le matériel téléversé

**9.1 Vous conservez la propriété.** Entre vous et CohenHallowell, vous conservez tous les droits que vous détenez sur votre Contenu utilisateur. Nous ne revendiquons aucune propriété sur votre matériel d'étude téléversé.

**9.2 Licence d'exploitation du Service.** Vous accordez à CohenHallowell une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, copier, traiter, transmettre, analyser, reformater et créer des dérivés adaptés de votre Contenu utilisateur, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, maintenir, sécuriser et soutenir le Service pour vous, y compris pour le transformer en Contenu généré, mettre en cache les résultats afin d'améliorer la performance, et activer les fonctionnalités que vous utilisez. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le Contenu utilisateur concerné ou fermez votre Compte, sauf pour les copies résiduelles conservées pendant une période limitée dans les sauvegardes ou tel qu'exigé par la Loi applicable, et sauf pour les données dépersonnalisées ou agrégées décrites dans la Politique de confidentialit**é.**

**9.3 Votre responsabilité quant à ce que vous téléversez.** Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur. Vous déclarez et garantissez être propriétaire de votre Contenu utilisateur ou détenir tous les droits, licences et permissions nécessaires pour le téléverser et le faire traiter par le Service, et que votre Contenu utilisateur et son traitement ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni ne violent la Loi applicable.

**9.3.1 Matériel d'étude protégé par le droit d'auteur.** De nombreux matériels d'étude, comme les manuels et le matériel de cours publié, sont protégés par le droit d'auteur. Vous êtes responsable de vous assurer d'avoir le droit de téléverser et de transformer un tel matériel, par exemple parce que vous en êtes propriétaire, que vous détenez une licence d'utilisation, ou que votre utilisation est autrement permise par la loi. CohenHallowell ne vous accorde aucun droit sur du matériel appartenant à des tiers et n'est pas responsable de votre utilisation de matériel que vous n'êtes pas autorisé à utiliser.

**9.4 Contenu utilisateur interdit.** Vous ne devez téléverser aucun Contenu utilisateur illégal, contrefaisant, diffamatoire, harcelant, haineux, sexuellement exploitant (particulièrement à l'égard de mineurs), portant atteinte à la vie privée, contenant un logiciel malveillant, ou que vous n'êtes pas autorisé à partager.

**9.5 Aucune obligation de surveillance; droit d'agir.** Nous ne sommes pas tenus de surveiller le Contenu utilisateur, mais nous pouvons examiner, refuser, retirer ou désactiver l'accès à tout Contenu utilisateur que nous croyons raisonnablement contraire aux présentes Modalités ou à la Loi applicable, et pouvons signaler tout contenu illégal aux autorités.

**9.6 Exactitude des intrants.** La qualité et la pertinence du Contenu généré dépendent du Contenu utilisateur que vous fournissez. Vous êtes responsable de l'exactitude, de la légalité et de la pertinence de ce que vous téléversez.

## 10. Propriété intellectuelle et droits exclusifs de CohenHallowell

**10.1 Propriété du Service.** Le Service et l'ensemble du Matériel propriétaire appartiennent à CohenHallowell ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes, américaines et d'autres pays en matière de droit d'auteur, de marques de commerce, de secrets commerciaux, de brevets et d'autres droits de propriété intellectuelle. Cela comprend, sans s'y limiter, le pipeline de transformation BrainPulse™; les systèmes d'instruction, d'invite et d'orchestration de l'IA; les ensembles de lignes directrices propres aux sept profils de neurodivergence (ou plus) et leur codification; les seize types de blocs de contenu et l'architecture des blocs de contenu; le schéma des extrants et la logique de validation de ce schéma; le modèle de crédits; ainsi que les systèmes de couleurs, de conception et visuels. La synthèse de recherche, le cadre de conception et l'architecture de contenu à la base du Service constituent des secrets commerciaux précieux et des renseignements confidentiels de CohenHallowell.

**10.2 Marques de commerce.** BrainPulse™, CohenHallowell, et les noms, logos et marques qui y sont associés sont des marques de commerce de CohenHallowell. Vous ne pouvez les utiliser sans notre consentement écrit préalable, sauf dans la mesure permise par la Loi applicable pour une référence nominative. Toutes les autres marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

**10.3 Licence limitée qui vous est accordée.** Sous réserve de votre respect des présentes Modalités et du paiement des frais applicables, CohenHallowell vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, incessible et non susceptible de sous-licence, pour accéder au Service et l'utiliser, ainsi que pour utiliser le Contenu généré à des fins personnelles ou éducatives ou, pour les Clients institutionnels, à des fins d'enseignement interne, dans chaque cas dans la mesure permise par votre forfait et telle que décrite à la section sur le Contenu généré.

**10.4 Restrictions.** Sauf dans la mesure expressément permise par les présentes Modalités ou par la Loi applicable qui ne peut être exclue par contrat, vous ne devez pas, et ne devez permettre à personne d'autre de :

- copier, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées du Service ou du Matériel propriétaire, autres que le Contenu généré que vous êtes autorisé à utiliser;
- désosser, décompiler, désassembler, ou tenter de dériver le code source, les modèles, les invites, les ensembles de lignes directrices propres aux profils, le schéma ou les secrets commerciaux qui sous-tendent le Service, sauf dans la mesure limitée où une telle restriction est interdite par la Loi applicable;
- extraire, moissonner ou récupérer systématiquement des données ou du contenu du Service, ou utiliser des robots ou des moyens automatisés, autrement que par les interfaces que nous autorisons expressément;
- louer, prêter, vendre, sous-licencier, distribuer ou exploiter commercialement le Service ou le Contenu généré, sauf dans la mesure expressément permise;
- utiliser le Service ou le Contenu généré pour développer, entraîner ou améliorer tout produit, modèle, ensemble de données ou service concurrent;
- retirer, masquer ou modifier tout avis de propriété;
- contourner, désactiver ou perturber les fonctionnalités de sécurité, de mesure de l'utilisation, de gestion des Crédits ou de contrôle d'accès.

**10.5 Rétroaction.** Si vous nous transmettez des suggestions ou des commentaires, vous accordez à CohenHallowell une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances pour les utiliser sans restriction ni obligation envers vous.

**10.6 Réserve de droits.** Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés à CohenHallowell et à ses concédants de licence. Aucun droit n'est accordé par déduction, par préclusion ou autrement.

## 11. Contenu généré : propriété, licence et limites

**11.1 Votre licence sur le Contenu généré.** Sous réserve des présentes Modalités et du maintien des paiements, vous pouvez utiliser le Contenu généré créé pour vous à des fins personnelles ou éducatives et, pour les Clients institutionnels, à des fins d'enseignement interne auprès de vos apprenants autorisés. Les structures, gabarits, types de blocs, schémas, modèles et le système sous-jacent qui produisent le Contenu généré demeurent la propriété exclusive de CohenHallowell.

**11.2 Nature des extrants de l'IA.** Le Contenu généré est produit par des systèmes automatisés. Il peut contenir des erreurs, des omissions ou des inexactitudes, pourrait ne pas refléter l'information la plus à jour, et ne remplace pas un jugement professionnel. Vous êtes responsable de réviser le Contenu généré avant de vous y fier, particulièrement dans tout contexte éducatif, d'évaluation ou de prise de décision.

**11.3 Similarité des extrants.** Puisque le Service dessert de nombreux utilisateurs et applique des règles de transformation communes, le Contenu généré qui vous est fourni peut ressembler à du contenu généré pour d'autres à partir d'intrants similaires. Vous n'obtenez aucun droit exclusif sur les éléments structurels ou de mise en forme non originaux, sur l'architecture des blocs, ni sur les éléments dérivés de matériel appartenant à des tiers.

**11.4 Matériel de tiers dans les extrants.** Lorsque le Contenu généré intègre ou dérive de Contenu utilisateur ou de matériel de tiers (y compris des images libres de droits ou sous licence associées à votre contenu), vos droits sont limités par les droits que vous et nous détenons sur ce matériel sous-jacent. Vous ne devez pas utiliser le Contenu généré d'une façon qui porterait atteinte à ces droits.

**11.5 Aucun extrant professionnel, médical ou diagnostique.** Le Contenu généré, y compris toute référence à un profil de neurodivergence, sert uniquement à des fins de soutien à l'apprentissage. Il ne constitue ni un diagnostic, ni une évaluation clinique, ni un traitement, ni un avis professionnel. Voir la section sur la nature non clinique du Service.

## 12. Politique d'utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour faire, ou tenter de faire, ou aider autrui à faire, l'une ou l'autre des actions suivantes :

- enfreindre la Loi applicable ou les droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle, de vie privée et à l'image;
- téléverser, générer ou distribuer du contenu illégal, contrefaisant, nuisible, harcelant, haineux, menaçant ou sexuellement exploitant, ou tout contenu qui sexualise, met en danger ou exploite des mineurs;
- présenter faussement votre identité, votre âge, votre admissibilité ou votre autorité, ou usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation;
- introduire un logiciel malveillant, tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à d'autres comptes, ou sonder, balayer ou tester la vulnérabilité de nos systèmes sans autorisation;
- entraver, perturber, surcharger ou dégrader le Service, sa sécurité ou son infrastructure;
- utiliser le Service pour développer un produit ou service concurrent, ou pour entraîner ou améliorer un modèle ou un ensemble de données d'intelligence artificielle;
- revendre, redistribuer ou exploiter commercialement le Service ou le Contenu généré autrement que dans la mesure expressément permise;
- se livrer à une utilisation automatisée, massive ou contradictoire visant à contourner les limites de Crédits, d'utilisation ou d'utilisation équitable;
- utiliser le Service d'une manière qui pourrait exposer CohenHallowell ou autrui à une responsabilité ou à un préjudice.

**12.10 Application.** Nous pouvons enquêter sur des violations soupçonnées et pouvons suspendre, restreindre ou résilier l'accès, retirer du contenu, et prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée, y compris collaborer avec les forces de l'ordre.

**13. Politique d'utilisation équitable et mesures anti-abus**

**13.1 Objectif.** Les forfaits comprenant une large allocation de Crédits reposent sur une politique d'utilisation équitable afin de protéger le Service et la communauté d'utilisateurs contre une consommation abusive ou disproportionnée qui compromettrait la pérennité du Service.

**13.2 Limites d'utilisation équitable.** Les abonnements grand public sont destinés à un usage individuel et non automatisé d'apprentissage. La transformation massive automatisée par l'entremise de la plateforme grand public (distincte d'un arrangement institutionnel ou API autorisé) n'est pas permise. Nous pouvons signaler aux fins d'examen manuel les comptes qui dépassent les seuils raisonnables d'utilisation grand public (par exemple, des volumes de transformation quotidiens très élevés), et pouvons suspendre les comptes se livrant à la revente de Contenu généré sans licence appropriée, ou à tout autre abus.

**13.3 Mesures raisonnables.** Nous pouvons appliquer des limites de débit, une mise en file d'attente, une mise en cache, des étapes de vérification et d'autres mesures techniques et opérationnelles pour faire respecter l'utilisation équitable et protéger le Service. L'utilisation institutionnelle et corporative est régie par les paramètres d'utilisation prévus dans l'entente de licence applicable plutôt que par la politique d'utilisation équitable grand public.

## 14. Marché et contenu fourni par les utilisateurs

**14.1 Marché facultatif.** Nous pouvons offrir un marché par l'entremise duquel des enseignants et d'autres contributeurs peuvent soumettre, partager ou vendre du matériel d'étude ou du contenu (« Contenu de contributeur »). La participation est volontaire et assujettie à toute modalité supplémentaire du marché.

**14.2 Responsabilités du contributeur.** Si vous contribuez du contenu, vous déclarez en être propriétaire ou détenir tous les droits nécessaires, qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers, et qu'il respecte les présentes Modalités et toute ligne directrice du marché. Vous accordez à CohenHallowell et, le cas échéant, aux acheteurs, les licences décrites dans les modalités du marché.

**14.3 Partage des revenus et récompenses.** Tout partage de revenus, récompense en Crédits, certification ou modalité de paiement pour les contributeurs est établi dans les modalités du marché et peut être modifié pour l'avenir.

**14.4 Aucune approbation.** Nous n'approuvons pas le Contenu de contributeur et ne sommes pas responsables de son exactitude, de sa qualité, de sa légalité ou de sa pertinence à quelque fin que ce soit. Les transactions relatives au Contenu de contributeur ont lieu entre les utilisateurs concernés, et nous agissons uniquement à titre de facilitateur, sauf indication contraire.

## 15. Services tiers, intégrations et liens

**15.1 Fournisseurs tiers.** Le Service fait appel à des fournisseurs tiers pour des fonctions telles que l'inférence par intelligence artificielle, la synthèse vocale, l'appariement d'images, le traitement des paiements, l'hébergement et l'analyse. Votre utilisation du Service peut être assujettie aux modalités de ces fournisseurs, le cas échéant, et la disponibilité et le comportement de ces fonctions peuvent dépendre de ces fournisseurs.

**15.2 Intégrations.** Le Service peut s'intégrer à des plateformes tierces (par exemple, des systèmes de gestion de l'apprentissage tels que Canvas, Moodle et Blackboard). Votre utilisation d'une intégration peut vous obliger à respecter les modalités du tiers concerné, et nous ne sommes pas responsables des plateformes tierces.

**15.3 Liens.** Le Service peut contenir des liens vers des sites ou ressources tiers. Nous les fournissons uniquement pour votre commodité et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques ou de leurs pratiques.

## 16. Nature éducative, accessible et non clinique du Service

**BrainPulse™ est un outil de soutien à l'apprentissage, pas un service médical ou diagnostique**

Le Service est un outil éducatif et d'accessibilité. Il ne constitue pas un dispositif médical et ne fournit aucun avis ni traitement médical, psychologique, psychiatrique, diagnostique ou professionnel d'un autre type. Sélectionner ou se voir attribuer un profil de neurodivergence dans le Service constitue un choix de configuration du contenu; il ne s'agit pas d'un diagnostic et cela ne doit jamais être considéré comme tel.

Le Service n'évalue, ne dépiste, ne diagnostique et ne traite ni le TDAH, ni la dyslexie, ni l'autisme, ni la dyscalculie, ni la dysgraphie, ni le trouble développemental de la coordination, ni tout autre trouble. Pour un diagnostic, une évaluation ou un traitement, consultez un professionnel qualifié. Les résultats varient d'un apprenant à l'autre, et nous ne garantissons aucun résultat éducatif, aucune note ni aucune amélioration en particulier.

**16.1 Engagement envers l'accessibilité.** CohenHallowell conçoit le Service en tenant compte de l'accessibilité et cherche à s'harmoniser avec les lignes directrices reconnues en la matière. Nous accueillons vos commentaires sur l'accessibilité à l'adresse ci-dessous. Aucun énoncé des présentes Modalités ne garantit que le Service répondra à tous les besoins d'accessibilité dans tous les contextes.

**16.2 Votre jugement.** Vous demeurez responsable de décider comment utiliser le Service et le Contenu généré dans votre propre contexte d'apprentissage, d'enseignement ou institutionnel, et de rechercher un soutien professionnel lorsque approprié.

## 17. Exclusions de garanties

**17.1 « Tel quel ».** DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SERVICE, LE MATÉRIEL PROPRIÉTAIRE ET LE CONTENU GÉNÉRÉ SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. COHENHALLOWELL ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D'EXACTITUDE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

**17.2 Aucune garantie.** NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LE SERVICE OU LES FICHIERS SONT EXEMPTS DE COMPOSANTES NUISIBLES, OU QUE LE CONTENU GÉNÉRÉ SERA EXACT, COMPLET, À JOUR OU ADÉQUAT À UNE FIN PARTICULIÈRE.

**17.3 Droits prévus par la loi.** Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou modalités implicites, y compris en vertu de la législation sur la protection du consommateur au Canada et aux États-Unis. Dans la mesure où ces lois vous sont applicables et ne peuvent être écartées, les exclusions ci-dessus ne s'appliquent que dans la mesure permise, et vous pourriez détenir des droits que les présentes Modalités n'affectent pas.

## 18. Limitation de responsabilité

**18.1 Exclusion de certains dommages.** DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, COHENHALLOWELL, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, D'ACHALANDAGE OU DE RÉSULTATS ÉDUCATIFS, DÉCOULANT DU SERVICE OU S'Y RAPPORTANT, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

**18.2 Plafond de responsabilité.** DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULATIVE DE COHENHALLOWELL, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS, DÉCOULANT DU SERVICE OU DES PRÉSENTES MODALITÉS OU S'Y RAPPORTANT, NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) LE TOTAL DES SOMMES QUE VOUS AVEZ VERSÉES À COHENHALLOWELL POUR LE SERVICE AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION, OU (B) 100,00 $.

**18.3 Fondement essentiel.** Ces limitations constituent un fondement essentiel de l'entente entre vous et CohenHallowell et s'appliquent même si un recours limité n'atteint pas son objectif essentiel.

**18.4 Exceptions et limites prévues par la loi.** Rien dans les présentes Modalités n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la Loi applicable, comme la responsabilité pour fraude, pour faute intentionnelle, ou pour décès ou blessure corporelle causés par négligence lorsque la loi le prévoit ainsi. Lorsque la loi limite la mesure dans laquelle la responsabilité peut être exclue, les exclusions et limites de la présente section s'appliquent uniquement dans la mesure maximale permise.

## 19. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la Loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemnes CohenHallowell et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et fournisseurs respectifs, contre toute réclamation, demande, action, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant : (a) de votre Contenu utilisateur, y compris toute allégation selon laquelle il porterait atteinte aux droits d'un tiers ou que vous n'aviez pas le droit de le téléverser ou de le transformer; (b) de votre utilisation ou mauvaise utilisation du Service ou du Contenu généré; (c) de votre violation des présentes Modalités ou de la Loi applicable; ou (d) de votre violation des droits d'un tiers. Nous pouvons assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire faisant l'objet d'une indemnisation, auquel cas vous acceptez de coopérer. La présente section survit à la résiliation.

## 20. Durée, suspension et résiliation

**20.1 Durée.** Les présentes Modalités s'appliquent tant que vous accédez au Service ou l'utilisez, et jusqu'à leur résiliation.

**20.2 Résiliation par vous.** Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et fermer votre Compte en tout temps, sous réserve des sections sur l'annulation et les remboursements.

**20.3 Suspension ou résiliation par nous.** Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec ou sans préavis, si nous croyons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Modalités ou la Loi applicable, si cela est nécessaire pour protéger le Service ou autrui, ou en cas de non-paiement. Lorsque cela est possible et légal, nous fournirons un préavis et, s'il y a lieu, une possibilité de remédier à la situation.

**20.4 Effet de la résiliation.** À la résiliation, votre licence d'utilisation du Service et du Contenu généré prend fin, et nous pouvons supprimer votre Compte et votre Contenu, sous réserve de nos pratiques de conservation et de la Loi applicable. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre (y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation, au règlement des différends et aux dispositions générales) survivent à la résiliation.

**20.5 Exportation des données.** Avant la résiliation ou pendant une période limitée par la suite, vous pouvez demander l'exportation de votre Contenu généré lorsque le Service offre cette fonctionnalité, sous réserve de toute limite technique.

## 21. Plaintes en matière de droit d'auteur et avis de retrait DMCA

**21.1 Respect du droit d'auteur.** CohenHallowell respecte les droits de propriété intellectuelle et s'attend à ce que les utilisateurs fassent de même. Nous donnons suite aux avis clairs d'allégation de violation du droit d'auteur en vertu de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et de la loi canadienne applicable sur le droit d'auteur, y compris le régime d'avis et avis prévu par la Loi sur le droit d'auteur (Canada).

**21.2 Soumission d'un avis.** Si vous croyez qu'un contenu offert sur le Service porte atteinte à votre droit d'auteur, envoyez un avis écrit à notre agent désigné à legal@cohenhallowell.com comprenant : l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur; l'identification du matériel présumé contrefaisant et son emplacement; vos coordonnées; une déclaration attestant votre croyance de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée; une déclaration, sous peine de parjure lorsque applicable, que les renseignements sont exacts et que vous êtes autorisé à agir; et votre signature physique ou électronique.

**21.3 Contre-avis et contrevenants récidivistes.** Le cas échéant, nous transmettrons les avis et accepterons les contre-avis conformément à la loi pertinente, et nous pourrions retirer ou désactiver l'accès à du matériel présumé contrefaisant. Nous pouvons résilier les comptes des contrevenants récidivistes dans les circonstances appropriées.

## 22. Règlement des différends, arbitrage et renonciation aux recours collectifs

**22.1 Résolution informelle préalable.** Avant d'entamer une procédure officielle, vous acceptez de communiquer avec nous et de tenter de bonne foi de résoudre le différend de façon informelle pendant au moins 30 jours après l'avis.

**22.2 Arbitrage.** Dans la mesure permise par la Loi applicable, tout différend non résolu de façon informelle sera réglé par arbitrage individuel, final et exécutoire, administré par la province de Québec selon ses règles applicables, avec siège à Québec, Canada. Le jugement rendu sur la sentence arbitrale peut être déposé auprès de tout tribunal compétent.

**22.3 Renonciation aux recours collectifs.** DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES DIFFÉRENDS SERONT RÉGLÉS UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D'UN RECOURS COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF. Cette renonciation pourrait être inapplicable dans certaines juridictions, y compris certaines provinces canadiennes; lorsqu'elle est inapplicable, elle ne s'applique pas à vous dans cette mesure.

**22.4 Exceptions.** Chaque partie peut demander une injonction ou une réparation en equity devant un tribunal compétent afin de protéger des droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité, et chaque partie peut intenter une réclamation admissible devant la Cour des petites créances. Les consommateurs conservent l'accès à tout mécanisme de règlement des différends que la Loi applicable rend disponible et auquel il ne peut être renoncé.

**22.5 Retrait.** Lorsque permis, vous pouvez vous retirer de l'arbitrage en nous avisant à l'adresse de contact dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Modalités.

## 23. Droit applicable et juridiction

**23.1 Droit applicable.** Les présentes Modalités et tout différend en découlant ou s'y rapportant, de même que le Service, sont régis par les lois de la province de Québec, Canada, et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois, sauf que les lois impératives de protection du consommateur de votre lieu de résidence peuvent également s'appliquer.

**23.2 Juridiction.** Sous réserve de la section sur le règlement des différends, les tribunaux situés dans la province de Québec, Canada, ont compétence non exclusive, et vous consentez à cette compétence et à ce ressort, sans préjudice de tout droit non susceptible de renonciation d'intenter une procédure devant vos tribunaux locaux.

**23.3 Utilisateurs des États-Unis.** Si vous utilisez le Service depuis les États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect de la loi locale. Les lois fédérales et étatiques américaines impératives applicables en matière de consommation, de confidentialité et de dossiers scolaires continuent de s'appliquer.

**23.4 Langue.** Il est de la volonté expresse des parties que les présentes Modalités et les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais. *It is the express wish of the parties that these Terms and related documents be drawn up in English.*

## 24. Modifications au Service et aux présentes Modalités

**24.1 Modifications au Service.** Nous pouvons modifier, suspendre ou mettre fin à tout ou partie du Service, tel que décrit dans les présentes Modalités.

**24.2 Modifications aux présentes Modalités.** Nous pouvons mettre à jour les présentes Modalités de temps à autre. Nous publierons les Modalités mises à jour avec une date de « dernière mise à jour » révisée et, pour les changements importants, fournirons un préavis raisonnable par un moyen approprié au changement (par exemple, par courriel ou par avis intégré au produit) lorsque requis par la Loi applicable. Les changements prennent effet à la date d'entrée en vigueur indiquée. La poursuite de votre utilisation après cette date constitue une acceptation; si vous n'acceptez pas les changements, vous devez cesser d'utiliser le Service avant leur entrée en vigueur.

## 25. Contrôles à l'exportation et sanctions commerciales

Vous devez respecter l'ensemble des lois applicables du Canada et des États-Unis en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques. Vous déclarez ne pas être situé, ne pas résider habituellement, et ne pas agir au nom d'une personne située dans un pays ou territoire faisant l'objet de sanctions globales, et ne figurer sur aucune liste de parties restreintes ou de sanctions applicable. Vous ne pouvez utiliser ou exporter le Service en violation de ces lois.

## 26. Force majeure

CohenHallowell n'est pas responsable de tout défaut ou retard d'exécution causé par des événements hors de son contrôle raisonnable, y compris les cas fortuits, les catastrophes naturelles, les épidémies ou pandémies, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les conflits de travail, les mesures gouvernementales, les défaillances d'Internet ou de fournisseurs tiers, les pannes d'électricité ou de télécommunications, et les cyberattaques.

## 27. Dispositions générales

**27.1 Entente complète.** Les présentes Modalités, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et toute modalité supplémentaire, constituent l'entente complète entre vous et CohenHallowell concernant le Service, et remplacent toute entente antérieure sur le sujet.

**27.2 Divisibilité.** Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire ou dissociée, et les autres dispositions demeureront en vigueur.

**27.3 Aucune renonciation.** Notre défaut de faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire ultérieurement.

**27.4 Cession.** Vous ne pouvez céder les présentes Modalités sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Modalités, y compris dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou d'une vente d'actifs.

**27.5 Absence de tiers bénéficiaires.** Sauf pour les sociétés affiliées, concédants de licence et fournisseurs de CohenHallowell, en tant que bénéficiaires des dispositions relatives aux exclusions de garantie, à la responsabilité et à l'indemnisation, les présentes Modalités ne créent aucun droit au bénéfice de tiers.

**27.6 Avis.** Nous pouvons donner des avis en les publiant sur le Service, par courriel, ou par message intégré au produit. Vous pouvez nous donner des avis à l'adresse de contact ci-dessous.

**27.7 Relation entre les parties.** Rien dans les présentes Modalités ne crée un partenariat, une coentreprise, une relation de mandat ou d'emploi entre vous et CohenHallowell.

**27.8 Survie.** Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation y survivront.

## 28. Nous joindre

Toute question au sujet des présentes Modalités peut être envoyée à CohenHallowell à legal@cohenhallowell.com. Des renseignements généraux sont disponibles à cohenhallowell.com.

 

 

 

    # Modalités

**Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026 · Dernière mise à jour : 5 avril 2026**

**Veuillez lire attentivement ces Modalités**

Les présentes Modalités et conditions (les « Modalités ») constituent une entente juridique ayant force obligatoire entre vous et CohenHallowell Research Institute Inc. (« CohenHallowell », « nous » ou « notre »), régissant votre accès à la plateforme, aux sites Web, aux applications et aux services connexes BrainPulse™ (collectivement, le « Service ») ainsi que votre utilisation de ceux-ci. En créant un compte, en achetant un abonnement, ou en accédant autrement au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Modalités. Si vous n'acceptez pas ces Modalités, vous ne devez pas utiliser le Service.

Les sections « Exclusions de garanties », « Limitation de responsabilité », « Indemnisation » et « Règlement des différends, arbitrage et renonciation aux recours collectifs » touchent vos droits juridiques. Veuillez les lire attentivement.

## 1. Introduction et acceptation des présentes Modalités

**1.1 Acceptation.** En accédant au Service ou en l'utilisant, en cliquant pour accepter les présentes Modalités, ou en complétant votre inscription, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Modalités, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, et y consentir; chacune de ces politiques est intégrée par renvoi. Ensemble, ces documents constituent l'entente complète entre vous et CohenHallowell concernant le Service.

**1.2 Qui peut accepter.** Vous déclarez être légalement en mesure de conclure un contrat ayant force obligatoire, ou qu'un parent, un tuteur ou un administrateur institutionnel autorisé a accepté les présentes Modalités en votre nom, tel que décrit à la section sur l'admissibilité. Si vous acceptez les présentes Modalités au nom d'une organisation, vous déclarez être autorisé à lier cette organisation, et le terme « vous » désigne alors cette organisation.

**1.3 Modalités supplémentaires.** Certaines fonctionnalités, certains forfaits, programmes bêta, licences institutionnelles ou promotions peuvent être régis par des modalités supplémentaires qui vous sont présentées au moment opportun. En cas de conflit entre des modalités supplémentaires et les présentes Modalités, les modalités supplémentaires prévalent pour cette fonctionnalité uniquement, dans la mesure du conflit.

**1.4 Entente électronique.** Vous consentez à conclure des transactions et à recevoir des communications par voie électronique. Votre acceptation électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite, dans toute la mesure permise par la loi applicable, y compris la loi américaine Electronic Signatures in Global and National Commerce Act et la législation canadienne applicable en matière de commerce électronique et de protection des renseignements personnels.

## 2. Définitions

Dans les présentes Modalités, les termes en majuscules suivants ont le sens qui leur est donné ci-dessous; les autres termes en majuscules sont définis à l'endroit où ils apparaissent pour la première fois.

- « Compte » désigne le compte enregistré par lequel vous accédez au Service.
- « Contenu » désigne tout texte, fichier, document, matériel d'étude, image, contenu audio, donnée ou autre matériel.
- « Contenu utilisateur » désigne le Contenu que vous ou vos utilisateurs autorisés téléversez, soumettez ou fournissez au Service, y compris le matériel d'étude ou de cours que vous demandez au Service de transformer.
- « Contenu généré » désigne le résultat d'apprentissage multimodal et adapté que le Service produit à partir du Contenu utilisateur, y compris les cartes transformées, les narrations audio, les décompositions de vocabulaire, les exemples résolus, les questionnaires et les autres blocs de contenu.
- « Crédits » désigne les unités d'utilisation consommées lorsque le Service génère des blocs de contenu, tel que décrit dans les présentes Modalités et dans la documentation du forfait applicable.
- « Matériel propriétaire » désigne la plateforme BrainPulse™, les logiciels, les modèles, les algorithmes, le pipeline de transformation, les ensembles de lignes directrices propres aux profils de neurodivergence, l'architecture des blocs de contenu, le schéma des extrants, les systèmes de couleurs et de conception, la documentation, et l'ensemble de la propriété intellectuelle connexe détenue ou concédée sous licence par CohenHallowell.
- « Client institutionnel » désigne une école, un centre de services scolaires, un collège, une université, un employeur, un organisme ou toute autre organisation qui obtient une licence d'utilisation du Service pour ses étudiants, son personnel ou ses membres
- « Loi applicable » désigne l'ensemble des lois, règlements et règles applicables à l'utilisation ou à la prestation du Service par une partie, au Canada, aux États-Unis et dans toute autre juridiction où le Service est offert.

## 3. Admissibilité, exigences d'âge et consentement parental ou institutionnel

**3.1 Exigence d'âge générale.** Le Service est destiné à être utilisé par des adultes et par des mineurs uniquement dans les conditions prévues à la présente section. À moins qu'un compte ne soit créé et supervisé par un parent, un tuteur ou un Client institutionnel tel que décrit ci-dessous, vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province, territoire ou État pour ouvrir et gérer un Compte en votre propre nom.

**3.2 Enfants de moins de 13 ans (États-Unis).** Nous ne permettons pas sciemment à des enfants de moins de 13 ans de créer un compte ou de fournir des renseignements personnels sans le consentement vérifiable d'un parent ou l'intervention d'une école autorisée agissant à titre de mandataire du parent, conformément à la loi américaine Children's Online Privacy Protection Act (« COPPA »). Lorsque le Service est utilisé par un enfant de moins de 13 ans, un adulte autorisé (un parent, un tuteur ou un Client institutionnel disposant de l'autorité appropriée) doit créer et superviser le compte et accepter les présentes Modalités au nom de l'enfant.

**3.3 Mineurs en général.** Si vous êtes mineur dans votre juridiction, mais que vous avez atteint l'âge minimal auquel vous pouvez consentir à des services en ligne, vous ne pouvez utiliser le Service qu'avec l'intervention et le consentement d'un parent, d'un tuteur ou d'un Client institutionnel autorisé qui accepte d'être responsable de votre utilisation et d'être lié par les présentes Modalités. Le Service est conçu pour soutenir des apprenants neurodivergents de tous âges; rien à la présente section ne vise à exclure des apprenants, mais uniquement à assurer la présence d'un adulte responsable lorsque la loi l'exige.

**3.4 Responsabilité parentale.** Un parent, un tuteur ou un adulte superviseur qui crée un compte pour un mineur est responsable de l'utilisation du Service par ce mineur, de tout Contenu téléversé, et de tous les Crédits ou frais engagés, et accepte de superviser les activités du mineur.

**3.5 Comptes institutionnels.** Lorsqu'un Client institutionnel crée des comptes pour des étudiants, du personnel ou des membres, il déclare avoir obtenu tous les consentements, autorisations et avis exigés par la Loi applicable (y compris, le cas échéant, le consentement parental et les autorisations relatives aux dossiers scolaires) pour permettre cette utilisation et pour fournir le Contenu utilisateur pertinent au Service.

**3.6 Admissibilité à transiger.** Vous ne pouvez pas utiliser le Service si la Loi applicable vous en interdit l'usage, y compris les lois sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques, ou si votre accès a déjà été suspendu ou résilié pour motif valable.

## 4. Comptes, inscription et sécurité

**4.1 Renseignements exacts.** Vous acceptez de fournir des renseignements d'inscription exacts, à jour et complets, et de les tenir à jour.

**4.2 Identifiants.** Vous êtes responsable de protéger vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre Compte. Vous devez nous aviser promptement de toute utilisation non autorisée ou de toute atteinte à la sécurité soupçonnée.

**4.3 Un utilisateur par compte.** À moins qu'un forfait ne permette expressément plusieurs apprenants ou plusieurs postes, les comptes sont personnels à un seul utilisateur et ne peuvent être partagés, vendus ou transférés.

**4.4 Administration institutionnelle.** Les Clients institutionnels sont responsables de la gestion de leurs administrateurs et utilisateurs finaux, de l'attribution des Crédits provenant de toute réserve partagée, et de veiller à ce que leurs utilisateurs respectent les présentes Modalités.

**4.5 Suspension de compte pour des raisons de sécurité.** Nous pouvons suspendre ou restreindre un Compte lorsque nous croyons raisonnablement que cela est nécessaire pour protéger le Service, d'autres utilisateurs ou l'intégrité de nos systèmes.

## 5. Le Service : ce que BrainPulse™ offre

**5.1 Description.** BrainPulse™ est une plateforme d'intelligence artificielle qui permet aux utilisateurs de téléverser du matériel d'étude ou de cours et de recevoir une expérience d'apprentissage adaptée et multimodale, façonnée selon l'un de plusieurs profils de neurodivergence. Le Service analyse le matériel téléversé et le restructure en une séquence de blocs de contenu typés, tels que des cartes, des extraits audio, des exemples résolus, des questionnaires et des éléments interactifs.

**5.2 Profils pris en charge.** Le Service prend en charge l'adaptation pour les profils de neurodivergence décrits dans nos documents publiés, à savoir le TDAH, la dyslexie, le trouble du spectre de l'autisme, la dyscalculie, la dysgraphie, le trouble développemental de la coordination ou la dyspraxie, et les apprenants à double exceptionnalité, et pourrait prendre en charge des profils additionnels au fil du temps.

**5.3 Évolution du Service.** Le Service est offert de façon continue et évoluera avec le temps. Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre ou retirer des fonctionnalités, des profils, des types de blocs, des intégrations ou des forfaits, et pouvons imposer ou ajuster des limites techniques et d'utilisation, chaque fois tel que décrit à la section sur les modifications.

**5.4 Disponibilité.** Nous visons à maintenir le Service disponible, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le Service pourrait être indisponible pendant des travaux de maintenance, des mises à jour ou des événements hors de notre contrôle, et le traitement de certaines transformations pourrait être mis en file d'attente.

**5.5 Fonctionnalités bêta et expérimentales.** Les fonctionnalités désignées comme bêta, en aperçu, pilotes ou expérimentales sont fournies « telles quelles » à des fins d'évaluation, peuvent être modifiées ou retirées en tout temps, et peuvent être assujetties à des modalités supplémentaires.

## 6. Abonnements, crédits, facturation et renouvellement automatique

**6.1 Forfaits.** Le Service est offert par l'entremise de forfaits d'abonnement et, pour les organisations, par l'entremise de licences institutionnelles et corporatives. Chaque forfait comprend une allocation périodique de Crédits et peut inclure d'autres fonctionnalités et limites. Les forfaits, prix, allocations de Crédits et limites en vigueur sont publiés sur le Service et peuvent être mis à jour tel que décrit ci-dessous.

**6.2 Prix indicatifs.** Les forfaits grand public comprennent actuellement un palier Gratuit, un palier Standard et un palier Plus; les licences institutionnelles et corporatives sont offertes sur une base annuelle avec des réserves de Crédits partagées. Les prix et montants publiés (par exemple, les tarifs indicatifs grand public de 29 $ et 99 $ par mois) sont exprimés en dollars américains et sont sujets à changement avant le lancement et par la suite, de temps à autre. Les taxes applicables s'ajoutent, sauf indication contraire.

**6.3 Crédits.** Les Crédits sont consommés lorsque le Service génère des blocs de contenu; les blocs structurels qui ne génèrent aucun média peuvent ne consommer aucun Crédit. Les Crédits constituent une licence prépayée et limitée d'obtention de services de génération de contenu; ils n'ont aucune valeur monétaire, ne constituent pas de la monnaie, ne sont pas un instrument de valeur stockée ni une carte-cadeau, et ne sont pas échangeables contre de l'argent, sauf lorsque la Loi applicable l'exige.

**6.4 Allocations, report et expiration.** L'allocation de Crédits de chaque forfait, tout report permis et toute règle d'expiration sont tels que publiés pour ce forfait. Sauf indication contraire, les Crédits d'allocation mensuelle inclus sont valides pour le cycle concerné, sous réserve de tout plafond de report; les Crédits d'appoint achetés sont valides pour la période indiquée au moment de l'achat; et les Crédits de réserve institutionnelle expirent avec la durée de la licence et ne sont pas reportés.

**6.5 Ordre de consommation.** Lorsque vous détenez plus d'un type de Crédit, les Crédits sont consommés dans l'ordre que nous précisons (par exemple, les Crédits d'appoint achetés avant les Crédits d'allocation périodique), tel que décrit dans la documentation du forfait.

**6.6 Renouvellement automatique.** LES ABONNEMENTS PAYANTS SE RENOUVELLENT AUTOMATIQUEMENT. À moins que vous n'annuliez avant la fin de la période en cours, votre abonnement se renouvellera automatiquement pour une période supplémentaire de même durée, et vous nous autorisez (ou autorisez notre fournisseur de paiement) à porter au débit de votre mode de paiement le prix alors en vigueur pour la période de renouvellement. Nous fournirons tout rappel de renouvellement et toute divulgation exigés par la Loi applicable, y compris les lois applicables sur le renouvellement automatique. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique en tout temps, tel que décrit à la section sur l'annulation.

**6.7 Paiement et autorisation.** Vous nous autorisez, ainsi que nos fournisseurs de paiement, à porter au débit de votre mode de paiement désigné l'ensemble des frais, taxes et achats de Crédits. Vous déclarez être autorisé à utiliser le mode de paiement fourni. Si un paiement est refusé ou annulé, nous pouvons suspendre l'accès jusqu'au paiement des sommes dues.

**6.8 Modification des prix.** Nous pouvons modifier les prix, la tarification des Crédits, les allocations ou les fonctionnalités des forfaits. Pour les abonnements récurrents, nous fournirons un préavis de toute hausse de prix conformément à la Loi applicable, et le changement prendra effet à votre prochain renouvellement, sauf indication contraire. La poursuite de votre utilisation après l'entrée en vigueur du changement constitue une acceptation du nouveau prix.

**6.9 Sommes en retard ou impayées.** Les sommes en souffrance peuvent, dans la mesure permise par la Loi applicable, porter intérêt et entraîner des frais de recouvrement raisonnables.

## 7. Palier gratuit, essais et offres promotionnelles

**7.1 Palier gratuit.** Un palier gratuit assorti de Crédits et de fonctionnalités limités peut être offert. Nous pouvons modifier ou mettre fin au palier gratuit en tout temps.

**7.2 Essais et promotions.** Les essais gratuits et les offres promotionnelles sont assujettis aux modalités présentées lors de l'inscription, ne sont offerts qu'aux utilisateurs admissibles, peuvent être limités à une utilisation par personne ou par organisation, et peuvent se convertir en abonnement payant à moins d'être annulés avant la fin de l'essai. Nous pouvons révoquer une offre obtenue par abus, fausse déclaration ou création de comptes multiples.

## 8. Annulation, remboursements et droits d'annulation prévus par la loi

**8.1 Annulation par vous.** Vous pouvez annuler le renouvellement automatique d'un abonnement en tout temps depuis les paramètres de votre Compte ou en communiquant avec nous. L'annulation prend effet à la fin de la période payée en cours; vous conservez l'accès jusque-là, et l'annulation empêche tout frais de renouvellement futur.

**8.2 Remboursements.** Sauf lorsque la Loi applicable l'exige ou qu'un forfait le prévoit expressément, les frais et achats de Crédits ne sont pas remboursables, et les périodes partielles, les Crédits inutilisés et l'allocation inutilisée ne sont ni remboursés ni calculés au prorata. Les Crédits consommés ne sont pas remboursables. La présente section ne limite aucun droit prévu par la loi auquel vous ne pouvez renoncer, y compris en vertu de la législation provinciale canadienne sur la protection du consommateur et des lois américaines applicables en la matière.

**8.3 Droits d'annulation prévus par la loi.** Lorsque la Loi applicable vous accorde un droit d'annuler pendant un délai de réflexion ou un droit à un remboursement pour les contrats à distance ou en ligne, ces droits s'appliquent et ne sont pas écartés par la présente section. Les modalités d'exercice de ces droits sont disponibles en communiquant avec nous.

**8.4 Annulation par nous.** Nous pouvons annuler ou refuser de renouveler un abonnement, ou mettre fin à un forfait, moyennant un préavis raisonnable, et fournirons tout remboursement exigé par la Loi applicable pour la portion inutilisée d'une période prépayée lorsque nous annulons sans motif valable.

## 9. Votre contenu et le matériel téléversé

**9.1 Vous conservez la propriété.** Entre vous et CohenHallowell, vous conservez tous les droits que vous détenez sur votre Contenu utilisateur. Nous ne revendiquons aucune propriété sur votre matériel d'étude téléversé.

**9.2 Licence d'exploitation du Service.** Vous accordez à CohenHallowell une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, copier, traiter, transmettre, analyser, reformater et créer des dérivés adaptés de votre Contenu utilisateur, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, maintenir, sécuriser et soutenir le Service pour vous, y compris pour le transformer en Contenu généré, mettre en cache les résultats afin d'améliorer la performance, et activer les fonctionnalités que vous utilisez. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le Contenu utilisateur concerné ou fermez votre Compte, sauf pour les copies résiduelles conservées pendant une période limitée dans les sauvegardes ou tel qu'exigé par la Loi applicable, et sauf pour les données dépersonnalisées ou agrégées décrites dans la Politique de confidentialit**é.**

**9.3 Votre responsabilité quant à ce que vous téléversez.** Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur. Vous déclarez et garantissez être propriétaire de votre Contenu utilisateur ou détenir tous les droits, licences et permissions nécessaires pour le téléverser et le faire traiter par le Service, et que votre Contenu utilisateur et son traitement ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni ne violent la Loi applicable.

**9.3.1 Matériel d'étude protégé par le droit d'auteur.** De nombreux matériels d'étude, comme les manuels et le matériel de cours publié, sont protégés par le droit d'auteur. Vous êtes responsable de vous assurer d'avoir le droit de téléverser et de transformer un tel matériel, par exemple parce que vous en êtes propriétaire, que vous détenez une licence d'utilisation, ou que votre utilisation est autrement permise par la loi. CohenHallowell ne vous accorde aucun droit sur du matériel appartenant à des tiers et n'est pas responsable de votre utilisation de matériel que vous n'êtes pas autorisé à utiliser.

**9.4 Contenu utilisateur interdit.** Vous ne devez téléverser aucun Contenu utilisateur illégal, contrefaisant, diffamatoire, harcelant, haineux, sexuellement exploitant (particulièrement à l'égard de mineurs), portant atteinte à la vie privée, contenant un logiciel malveillant, ou que vous n'êtes pas autorisé à partager.

**9.5 Aucune obligation de surveillance; droit d'agir.** Nous ne sommes pas tenus de surveiller le Contenu utilisateur, mais nous pouvons examiner, refuser, retirer ou désactiver l'accès à tout Contenu utilisateur que nous croyons raisonnablement contraire aux présentes Modalités ou à la Loi applicable, et pouvons signaler tout contenu illégal aux autorités.

**9.6 Exactitude des intrants.** La qualité et la pertinence du Contenu généré dépendent du Contenu utilisateur que vous fournissez. Vous êtes responsable de l'exactitude, de la légalité et de la pertinence de ce que vous téléversez.

## 10. Propriété intellectuelle et droits exclusifs de CohenHallowell

**10.1 Propriété du Service.** Le Service et l'ensemble du Matériel propriétaire appartiennent à CohenHallowell ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes, américaines et d'autres pays en matière de droit d'auteur, de marques de commerce, de secrets commerciaux, de brevets et d'autres droits de propriété intellectuelle. Cela comprend, sans s'y limiter, le pipeline de transformation BrainPulse™; les systèmes d'instruction, d'invite et d'orchestration de l'IA; les ensembles de lignes directrices propres aux sept profils de neurodivergence (ou plus) et leur codification; les seize types de blocs de contenu et l'architecture des blocs de contenu; le schéma des extrants et la logique de validation de ce schéma; le modèle de crédits; ainsi que les systèmes de couleurs, de conception et visuels. La synthèse de recherche, le cadre de conception et l'architecture de contenu à la base du Service constituent des secrets commerciaux précieux et des renseignements confidentiels de CohenHallowell.

**10.2 Marques de commerce.** BrainPulse™, CohenHallowell, et les noms, logos et marques qui y sont associés sont des marques de commerce de CohenHallowell. Vous ne pouvez les utiliser sans notre consentement écrit préalable, sauf dans la mesure permise par la Loi applicable pour une référence nominative. Toutes les autres marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

**10.3 Licence limitée qui vous est accordée.** Sous réserve de votre respect des présentes Modalités et du paiement des frais applicables, CohenHallowell vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, incessible et non susceptible de sous-licence, pour accéder au Service et l'utiliser, ainsi que pour utiliser le Contenu généré à des fins personnelles ou éducatives ou, pour les Clients institutionnels, à des fins d'enseignement interne, dans chaque cas dans la mesure permise par votre forfait et telle que décrite à la section sur le Contenu généré.

**10.4 Restrictions.** Sauf dans la mesure expressément permise par les présentes Modalités ou par la Loi applicable qui ne peut être exclue par contrat, vous ne devez pas, et ne devez permettre à personne d'autre de :

- copier, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées du Service ou du Matériel propriétaire, autres que le Contenu généré que vous êtes autorisé à utiliser;
- désosser, décompiler, désassembler, ou tenter de dériver le code source, les modèles, les invites, les ensembles de lignes directrices propres aux profils, le schéma ou les secrets commerciaux qui sous-tendent le Service, sauf dans la mesure limitée où une telle restriction est interdite par la Loi applicable;
- extraire, moissonner ou récupérer systématiquement des données ou du contenu du Service, ou utiliser des robots ou des moyens automatisés, autrement que par les interfaces que nous autorisons expressément;
- louer, prêter, vendre, sous-licencier, distribuer ou exploiter commercialement le Service ou le Contenu généré, sauf dans la mesure expressément permise;
- utiliser le Service ou le Contenu généré pour développer, entraîner ou améliorer tout produit, modèle, ensemble de données ou service concurrent;
- retirer, masquer ou modifier tout avis de propriété;
- contourner, désactiver ou perturber les fonctionnalités de sécurité, de mesure de l'utilisation, de gestion des Crédits ou de contrôle d'accès.

**10.5 Rétroaction.** Si vous nous transmettez des suggestions ou des commentaires, vous accordez à CohenHallowell une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances pour les utiliser sans restriction ni obligation envers vous.

**10.6 Réserve de droits.** Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés à CohenHallowell et à ses concédants de licence. Aucun droit n'est accordé par déduction, par préclusion ou autrement.

## 11. Contenu généré : propriété, licence et limites

**11.1 Votre licence sur le Contenu généré.** Sous réserve des présentes Modalités et du maintien des paiements, vous pouvez utiliser le Contenu généré créé pour vous à des fins personnelles ou éducatives et, pour les Clients institutionnels, à des fins d'enseignement interne auprès de vos apprenants autorisés. Les structures, gabarits, types de blocs, schémas, modèles et le système sous-jacent qui produisent le Contenu généré demeurent la propriété exclusive de CohenHallowell.

**11.2 Nature des extrants de l'IA.** Le Contenu généré est produit par des systèmes automatisés. Il peut contenir des erreurs, des omissions ou des inexactitudes, pourrait ne pas refléter l'information la plus à jour, et ne remplace pas un jugement professionnel. Vous êtes responsable de réviser le Contenu généré avant de vous y fier, particulièrement dans tout contexte éducatif, d'évaluation ou de prise de décision.

**11.3 Similarité des extrants.** Puisque le Service dessert de nombreux utilisateurs et applique des règles de transformation communes, le Contenu généré qui vous est fourni peut ressembler à du contenu généré pour d'autres à partir d'intrants similaires. Vous n'obtenez aucun droit exclusif sur les éléments structurels ou de mise en forme non originaux, sur l'architecture des blocs, ni sur les éléments dérivés de matériel appartenant à des tiers.

**11.4 Matériel de tiers dans les extrants.** Lorsque le Contenu généré intègre ou dérive de Contenu utilisateur ou de matériel de tiers (y compris des images libres de droits ou sous licence associées à votre contenu), vos droits sont limités par les droits que vous et nous détenons sur ce matériel sous-jacent. Vous ne devez pas utiliser le Contenu généré d'une façon qui porterait atteinte à ces droits.

**11.5 Aucun extrant professionnel, médical ou diagnostique.** Le Contenu généré, y compris toute référence à un profil de neurodivergence, sert uniquement à des fins de soutien à l'apprentissage. Il ne constitue ni un diagnostic, ni une évaluation clinique, ni un traitement, ni un avis professionnel. Voir la section sur la nature non clinique du Service.

## 12. Politique d'utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour faire, ou tenter de faire, ou aider autrui à faire, l'une ou l'autre des actions suivantes :

- enfreindre la Loi applicable ou les droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle, de vie privée et à l'image;
- téléverser, générer ou distribuer du contenu illégal, contrefaisant, nuisible, harcelant, haineux, menaçant ou sexuellement exploitant, ou tout contenu qui sexualise, met en danger ou exploite des mineurs;
- présenter faussement votre identité, votre âge, votre admissibilité ou votre autorité, ou usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation;
- introduire un logiciel malveillant, tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à d'autres comptes, ou sonder, balayer ou tester la vulnérabilité de nos systèmes sans autorisation;
- entraver, perturber, surcharger ou dégrader le Service, sa sécurité ou son infrastructure;
- utiliser le Service pour développer un produit ou service concurrent, ou pour entraîner ou améliorer un modèle ou un ensemble de données d'intelligence artificielle;
- revendre, redistribuer ou exploiter commercialement le Service ou le Contenu généré autrement que dans la mesure expressément permise;
- se livrer à une utilisation automatisée, massive ou contradictoire visant à contourner les limites de Crédits, d'utilisation ou d'utilisation équitable;
- utiliser le Service d'une manière qui pourrait exposer CohenHallowell ou autrui à une responsabilité ou à un préjudice.

**12.10 Application.** Nous pouvons enquêter sur des violations soupçonnées et pouvons suspendre, restreindre ou résilier l'accès, retirer du contenu, et prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée, y compris collaborer avec les forces de l'ordre.

**13. Politique d'utilisation équitable et mesures anti-abus**

**13.1 Objectif.** Les forfaits comprenant une large allocation de Crédits reposent sur une politique d'utilisation équitable afin de protéger le Service et la communauté d'utilisateurs contre une consommation abusive ou disproportionnée qui compromettrait la pérennité du Service.

**13.2 Limites d'utilisation équitable.** Les abonnements grand public sont destinés à un usage individuel et non automatisé d'apprentissage. La transformation massive automatisée par l'entremise de la plateforme grand public (distincte d'un arrangement institutionnel ou API autorisé) n'est pas permise. Nous pouvons signaler aux fins d'examen manuel les comptes qui dépassent les seuils raisonnables d'utilisation grand public (par exemple, des volumes de transformation quotidiens très élevés), et pouvons suspendre les comptes se livrant à la revente de Contenu généré sans licence appropriée, ou à tout autre abus.

**13.3 Mesures raisonnables.** Nous pouvons appliquer des limites de débit, une mise en file d'attente, une mise en cache, des étapes de vérification et d'autres mesures techniques et opérationnelles pour faire respecter l'utilisation équitable et protéger le Service. L'utilisation institutionnelle et corporative est régie par les paramètres d'utilisation prévus dans l'entente de licence applicable plutôt que par la politique d'utilisation équitable grand public.

## 14. Marché et contenu fourni par les utilisateurs

**14.1 Marché facultatif.** Nous pouvons offrir un marché par l'entremise duquel des enseignants et d'autres contributeurs peuvent soumettre, partager ou vendre du matériel d'étude ou du contenu (« Contenu de contributeur »). La participation est volontaire et assujettie à toute modalité supplémentaire du marché.

**14.2 Responsabilités du contributeur.** Si vous contribuez du contenu, vous déclarez en être propriétaire ou détenir tous les droits nécessaires, qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers, et qu'il respecte les présentes Modalités et toute ligne directrice du marché. Vous accordez à CohenHallowell et, le cas échéant, aux acheteurs, les licences décrites dans les modalités du marché.

**14.3 Partage des revenus et récompenses.** Tout partage de revenus, récompense en Crédits, certification ou modalité de paiement pour les contributeurs est établi dans les modalités du marché et peut être modifié pour l'avenir.

**14.4 Aucune approbation.** Nous n'approuvons pas le Contenu de contributeur et ne sommes pas responsables de son exactitude, de sa qualité, de sa légalité ou de sa pertinence à quelque fin que ce soit. Les transactions relatives au Contenu de contributeur ont lieu entre les utilisateurs concernés, et nous agissons uniquement à titre de facilitateur, sauf indication contraire.

## 15. Services tiers, intégrations et liens

**15.1 Fournisseurs tiers.** Le Service fait appel à des fournisseurs tiers pour des fonctions telles que l'inférence par intelligence artificielle, la synthèse vocale, l'appariement d'images, le traitement des paiements, l'hébergement et l'analyse. Votre utilisation du Service peut être assujettie aux modalités de ces fournisseurs, le cas échéant, et la disponibilité et le comportement de ces fonctions peuvent dépendre de ces fournisseurs.

**15.2 Intégrations.** Le Service peut s'intégrer à des plateformes tierces (par exemple, des systèmes de gestion de l'apprentissage tels que Canvas, Moodle et Blackboard). Votre utilisation d'une intégration peut vous obliger à respecter les modalités du tiers concerné, et nous ne sommes pas responsables des plateformes tierces.

**15.3 Liens.** Le Service peut contenir des liens vers des sites ou ressources tiers. Nous les fournissons uniquement pour votre commodité et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques ou de leurs pratiques.

## 16. Nature éducative, accessible et non clinique du Service

**BrainPulse™ est un outil de soutien à l'apprentissage, pas un service médical ou diagnostique**

Le Service est un outil éducatif et d'accessibilité. Il ne constitue pas un dispositif médical et ne fournit aucun avis ni traitement médical, psychologique, psychiatrique, diagnostique ou professionnel d'un autre type. Sélectionner ou se voir attribuer un profil de neurodivergence dans le Service constitue un choix de configuration du contenu; il ne s'agit pas d'un diagnostic et cela ne doit jamais être considéré comme tel.

Le Service n'évalue, ne dépiste, ne diagnostique et ne traite ni le TDAH, ni la dyslexie, ni l'autisme, ni la dyscalculie, ni la dysgraphie, ni le trouble développemental de la coordination, ni tout autre trouble. Pour un diagnostic, une évaluation ou un traitement, consultez un professionnel qualifié. Les résultats varient d'un apprenant à l'autre, et nous ne garantissons aucun résultat éducatif, aucune note ni aucune amélioration en particulier.

**16.1 Engagement envers l'accessibilité.** CohenHallowell conçoit le Service en tenant compte de l'accessibilité et cherche à s'harmoniser avec les lignes directrices reconnues en la matière. Nous accueillons vos commentaires sur l'accessibilité à l'adresse ci-dessous. Aucun énoncé des présentes Modalités ne garantit que le Service répondra à tous les besoins d'accessibilité dans tous les contextes.

**16.2 Votre jugement.** Vous demeurez responsable de décider comment utiliser le Service et le Contenu généré dans votre propre contexte d'apprentissage, d'enseignement ou institutionnel, et de rechercher un soutien professionnel lorsque approprié.

## 17. Exclusions de garanties

**17.1 « Tel quel ».** DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SERVICE, LE MATÉRIEL PROPRIÉTAIRE ET LE CONTENU GÉNÉRÉ SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. COHENHALLOWELL ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D'EXACTITUDE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

**17.2 Aucune garantie.** NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LE SERVICE OU LES FICHIERS SONT EXEMPTS DE COMPOSANTES NUISIBLES, OU QUE LE CONTENU GÉNÉRÉ SERA EXACT, COMPLET, À JOUR OU ADÉQUAT À UNE FIN PARTICULIÈRE.

**17.3 Droits prévus par la loi.** Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou modalités implicites, y compris en vertu de la législation sur la protection du consommateur au Canada et aux États-Unis. Dans la mesure où ces lois vous sont applicables et ne peuvent être écartées, les exclusions ci-dessus ne s'appliquent que dans la mesure permise, et vous pourriez détenir des droits que les présentes Modalités n'affectent pas.

## 18. Limitation de responsabilité

**18.1 Exclusion de certains dommages.** DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, COHENHALLOWELL, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, D'ACHALANDAGE OU DE RÉSULTATS ÉDUCATIFS, DÉCOULANT DU SERVICE OU S'Y RAPPORTANT, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

**18.2 Plafond de responsabilité.** DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULATIVE DE COHENHALLOWELL, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS, DÉCOULANT DU SERVICE OU DES PRÉSENTES MODALITÉS OU S'Y RAPPORTANT, NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) LE TOTAL DES SOMMES QUE VOUS AVEZ VERSÉES À COHENHALLOWELL POUR LE SERVICE AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION, OU (B) 100,00 $.

**18.3 Fondement essentiel.** Ces limitations constituent un fondement essentiel de l'entente entre vous et CohenHallowell et s'appliquent même si un recours limité n'atteint pas son objectif essentiel.

**18.4 Exceptions et limites prévues par la loi.** Rien dans les présentes Modalités n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la Loi applicable, comme la responsabilité pour fraude, pour faute intentionnelle, ou pour décès ou blessure corporelle causés par négligence lorsque la loi le prévoit ainsi. Lorsque la loi limite la mesure dans laquelle la responsabilité peut être exclue, les exclusions et limites de la présente section s'appliquent uniquement dans la mesure maximale permise.

## 19. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la Loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemnes CohenHallowell et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et fournisseurs respectifs, contre toute réclamation, demande, action, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant : (a) de votre Contenu utilisateur, y compris toute allégation selon laquelle il porterait atteinte aux droits d'un tiers ou que vous n'aviez pas le droit de le téléverser ou de le transformer; (b) de votre utilisation ou mauvaise utilisation du Service ou du Contenu généré; (c) de votre violation des présentes Modalités ou de la Loi applicable; ou (d) de votre violation des droits d'un tiers. Nous pouvons assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire faisant l'objet d'une indemnisation, auquel cas vous acceptez de coopérer. La présente section survit à la résiliation.

## 20. Durée, suspension et résiliation

**20.1 Durée.** Les présentes Modalités s'appliquent tant que vous accédez au Service ou l'utilisez, et jusqu'à leur résiliation.

**20.2 Résiliation par vous.** Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et fermer votre Compte en tout temps, sous réserve des sections sur l'annulation et les remboursements.

**20.3 Suspension ou résiliation par nous.** Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec ou sans préavis, si nous croyons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Modalités ou la Loi applicable, si cela est nécessaire pour protéger le Service ou autrui, ou en cas de non-paiement. Lorsque cela est possible et légal, nous fournirons un préavis et, s'il y a lieu, une possibilité de remédier à la situation.

**20.4 Effet de la résiliation.** À la résiliation, votre licence d'utilisation du Service et du Contenu généré prend fin, et nous pouvons supprimer votre Compte et votre Contenu, sous réserve de nos pratiques de conservation et de la Loi applicable. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre (y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation, au règlement des différends et aux dispositions générales) survivent à la résiliation.

**20.5 Exportation des données.** Avant la résiliation ou pendant une période limitée par la suite, vous pouvez demander l'exportation de votre Contenu généré lorsque le Service offre cette fonctionnalité, sous réserve de toute limite technique.

## 21. Plaintes en matière de droit d'auteur et avis de retrait DMCA

**21.1 Respect du droit d'auteur.** CohenHallowell respecte les droits de propriété intellectuelle et s'attend à ce que les utilisateurs fassent de même. Nous donnons suite aux avis clairs d'allégation de violation du droit d'auteur en vertu de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et de la loi canadienne applicable sur le droit d'auteur, y compris le régime d'avis et avis prévu par la Loi sur le droit d'auteur (Canada).

**21.2 Soumission d'un avis.** Si vous croyez qu'un contenu offert sur le Service porte atteinte à votre droit d'auteur, envoyez un avis écrit à notre agent désigné à legal@cohenhallowell.com comprenant : l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur; l'identification du matériel présumé contrefaisant et son emplacement; vos coordonnées; une déclaration attestant votre croyance de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée; une déclaration, sous peine de parjure lorsque applicable, que les renseignements sont exacts et que vous êtes autorisé à agir; et votre signature physique ou électronique.

**21.3 Contre-avis et contrevenants récidivistes.** Le cas échéant, nous transmettrons les avis et accepterons les contre-avis conformément à la loi pertinente, et nous pourrions retirer ou désactiver l'accès à du matériel présumé contrefaisant. Nous pouvons résilier les comptes des contrevenants récidivistes dans les circonstances appropriées.

## 22. Règlement des différends, arbitrage et renonciation aux recours collectifs

**22.1 Résolution informelle préalable.** Avant d'entamer une procédure officielle, vous acceptez de communiquer avec nous et de tenter de bonne foi de résoudre le différend de façon informelle pendant au moins 30 jours après l'avis.

**22.2 Arbitrage.** Dans la mesure permise par la Loi applicable, tout différend non résolu de façon informelle sera réglé par arbitrage individuel, final et exécutoire, administré par la province de Québec selon ses règles applicables, avec siège à Québec, Canada. Le jugement rendu sur la sentence arbitrale peut être déposé auprès de tout tribunal compétent.

**22.3 Renonciation aux recours collectifs.** DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES DIFFÉRENDS SERONT RÉGLÉS UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D'UN RECOURS COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF. Cette renonciation pourrait être inapplicable dans certaines juridictions, y compris certaines provinces canadiennes; lorsqu'elle est inapplicable, elle ne s'applique pas à vous dans cette mesure.

**22.4 Exceptions.** Chaque partie peut demander une injonction ou une réparation en equity devant un tribunal compétent afin de protéger des droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité, et chaque partie peut intenter une réclamation admissible devant la Cour des petites créances. Les consommateurs conservent l'accès à tout mécanisme de règlement des différends que la Loi applicable rend disponible et auquel il ne peut être renoncé.

**22.5 Retrait.** Lorsque permis, vous pouvez vous retirer de l'arbitrage en nous avisant à l'adresse de contact dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Modalités.

## 23. Droit applicable et juridiction

**23.1 Droit applicable.** Les présentes Modalités et tout différend en découlant ou s'y rapportant, de même que le Service, sont régis par les lois de la province de Québec, Canada, et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois, sauf que les lois impératives de protection du consommateur de votre lieu de résidence peuvent également s'appliquer.

**23.2 Juridiction.** Sous réserve de la section sur le règlement des différends, les tribunaux situés dans la province de Québec, Canada, ont compétence non exclusive, et vous consentez à cette compétence et à ce ressort, sans préjudice de tout droit non susceptible de renonciation d'intenter une procédure devant vos tribunaux locaux.

**23.3 Utilisateurs des États-Unis.** Si vous utilisez le Service depuis les États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect de la loi locale. Les lois fédérales et étatiques américaines impératives applicables en matière de consommation, de confidentialité et de dossiers scolaires continuent de s'appliquer.

**23.4 Langue.** Il est de la volonté expresse des parties que les présentes Modalités et les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais. *It is the express wish of the parties that these Terms and related documents be drawn up in English.*

## 24. Modifications au Service et aux présentes Modalités

**24.1 Modifications au Service.** Nous pouvons modifier, suspendre ou mettre fin à tout ou partie du Service, tel que décrit dans les présentes Modalités.

**24.2 Modifications aux présentes Modalités.** Nous pouvons mettre à jour les présentes Modalités de temps à autre. Nous publierons les Modalités mises à jour avec une date de « dernière mise à jour » révisée et, pour les changements importants, fournirons un préavis raisonnable par un moyen approprié au changement (par exemple, par courriel ou par avis intégré au produit) lorsque requis par la Loi applicable. Les changements prennent effet à la date d'entrée en vigueur indiquée. La poursuite de votre utilisation après cette date constitue une acceptation; si vous n'acceptez pas les changements, vous devez cesser d'utiliser le Service avant leur entrée en vigueur.

## 25. Contrôles à l'exportation et sanctions commerciales

Vous devez respecter l'ensemble des lois applicables du Canada et des États-Unis en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques. Vous déclarez ne pas être situé, ne pas résider habituellement, et ne pas agir au nom d'une personne située dans un pays ou territoire faisant l'objet de sanctions globales, et ne figurer sur aucune liste de parties restreintes ou de sanctions applicable. Vous ne pouvez utiliser ou exporter le Service en violation de ces lois.

## 26. Force majeure

CohenHallowell n'est pas responsable de tout défaut ou retard d'exécution causé par des événements hors de son contrôle raisonnable, y compris les cas fortuits, les catastrophes naturelles, les épidémies ou pandémies, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les conflits de travail, les mesures gouvernementales, les défaillances d'Internet ou de fournisseurs tiers, les pannes d'électricité ou de télécommunications, et les cyberattaques.

## 27. Dispositions générales

**27.1 Entente complète.** Les présentes Modalités, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et toute modalité supplémentaire, constituent l'entente complète entre vous et CohenHallowell concernant le Service, et remplacent toute entente antérieure sur le sujet.

**27.2 Divisibilité.** Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire ou dissociée, et les autres dispositions demeureront en vigueur.

**27.3 Aucune renonciation.** Notre défaut de faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire ultérieurement.

**27.4 Cession.** Vous ne pouvez céder les présentes Modalités sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Modalités, y compris dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou d'une vente d'actifs.

**27.5 Absence de tiers bénéficiaires.** Sauf pour les sociétés affiliées, concédants de licence et fournisseurs de CohenHallowell, en tant que bénéficiaires des dispositions relatives aux exclusions de garantie, à la responsabilité et à l'indemnisation, les présentes Modalités ne créent aucun droit au bénéfice de tiers.

**27.6 Avis.** Nous pouvons donner des avis en les publiant sur le Service, par courriel, ou par message intégré au produit. Vous pouvez nous donner des avis à l'adresse de contact ci-dessous.

**27.7 Relation entre les parties.** Rien dans les présentes Modalités ne crée un partenariat, une coentreprise, une relation de mandat ou d'emploi entre vous et CohenHallowell.

**27.8 Survie.** Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation y survivront.

## 28. Nous joindre

Toute question au sujet des présentes Modalités peut être envoyée à CohenHallowell à legal@cohenhallowell.com. Des renseignements généraux sont disponibles à cohenhallowell.com.