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title: Politique de confidentialité
date: 2026-06-05T15:31:00-07:00
author: "editor@cohenhallowell.com"
canonical_url: "https://cohenhallowell.com/fr/legal/politique-confidentialite/"
section: Legal
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# Politique de confidentialité

**Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026 · Dernière mise à jour : 5 avril 2026**

**Une note sur les renseignements personnels traités par BrainPulse™**

La présente Politique de confidentialité explique comment CohenHallowell recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels au moyen de la plateforme BrainPulse™. Puisque le Service soutient des apprenants neurodivergents et est utilisé par des enfants, des familles et des écoles, il peut impliquer des renseignements sensibles, des renseignements sur des enfants et des dossiers scolaires, chacun traité avec une attention particulière et des mesures de protection supplémentaires décrites ci-dessous.

**1. Introduction et portée**

**1.1 Portée.** La présente Politique de confidentialité s'applique aux renseignements personnels que nous traitons lorsque vous utilisez la plateforme, les sites Web et les applications BrainPulse™, ainsi que lors de vos interactions avec nous. Elle doit être lue conjointement avec les Modalités et la Politique de cookies.

**1.2 Cadres juridiques.** Nos pratiques de confidentialité sont conçues pour respecter les lois canadiennes applicables, notamment la *Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques* (« LPRPDE ») et les lois provinciales substantiellement similaires (comme la Loi 25 du Québec et les lois sur la protection des renseignements personnels de l'Alberta et de la Colombie-Britannique), ainsi que les lois américaines applicables, notamment la *Children's Online Privacy Protection Act* (« COPPA »), la *Family Educational Rights and Privacy Act* (« FERPA »), dans la mesure où elle s'applique à nos clients scolaires, la *California Consumer Privacy Act*, modifiée par la *California Privacy Rights Act* (ensemble, la « CCPA »), et les autres lois étatiques applicables sur la confidentialité et la protection des données étudiantes.

**1.3 Rôles de responsable et de sous-traitant.** Pour les renseignements personnels des utilisateurs consommateurs, CohenHallowell détermine généralement les fins et les moyens du traitement. Lorsque nous traitons des renseignements personnels au nom d'un Client institutionnel (par exemple, une école), nous agissons généralement à titre de fournisseur de services ou de sous-traitant de ce client, selon ses directives et en vertu d'une entente distincte; les propres avis de confidentialité de ce client s'appliquent également.

**2. Qui nous sommes, notre imputabilité et notre responsable de la protection des renseignements personnels**

**2.1 Identité.** L'organisation responsable de vos renseignements personnels est CohenHallowell Research Institute Inc., située au 2001, boul. Robert-Bourassa, bureau 1700, Montréal (Québec) H3A 2A6.

**2.2 Responsable de la protection des renseignements personnels.** Conformément à la LPRPDE, nous avons désigné une personne responsable de notre conformité. Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels à legal@cohenhallowell.com. Les résidents du Québec peuvent également joindre la personne responsable de la protection des renseignements personnels à la même adresse.

**2.3 Imputabilité.** Nous sommes responsables des renseignements personnels sous notre contrôle, y compris ceux transférés à des fournisseurs de services aux fins de traitement, et nous recourons à des moyens contractuels et autres pour assurer un niveau de protection comparable pendant leur traitement en notre nom.

**3. Renseignements que nous recueillons**

Nous recueillons les catégories de renseignements personnels suivantes, selon votre utilisation du Service.

**3.1 Renseignements que vous fournissez**

- Renseignements de compte et de profil : nom, adresse courriel, mot de passe, rôle (par exemple, apprenant, parent, enseignant, administrateur), âge ou tranche d'âge lorsque requis, et préférences.
- Renseignements de facturation : nom, adresse et détails de paiement associés à la facturation. Les numéros de carte sont traités par notre fournisseur de paiement; nous ne conservons pas les numéros de carte complets sur nos propres systèmes.
- Documents téléversés : le matériel d'étude ou de cours et tout autre Contenu utilisateur que vous soumettez aux fins de transformation, qui peut contenir des renseignements personnels selon ce que vous téléversez.
- Configuration d'apprentissage : le ou les profils de neurodivergence que vous sélectionnez ou qui vous sont attribués, vos préférences d'accessibilité et d'affichage, et vos réponses au questionnaire d'intégration, si vous choisissez d'en remplir un.
- Communications : messages, demandes de soutien, commentaires et réponses aux sondages.

**3.2 Renseignements recueillis automatiquement**

- Données d'utilisation : séances, fonctionnalités utilisées, blocs de contenu générés, crédits consommés, mesures de précision et de progression, temps consacré aux tâches et données d'activité similaires.
- Données techniques et relatives à l'appareil : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, système d'exploitation, identifiants, et données de diagnostic et de performance.
- Témoins et technologies similaires : tel que décrit dans la Politique de cookies.

**3.3 Renseignements provenant de tiers**

- De Clients institutionnels : lorsqu'une école, un employeur ou une autre organisation crée votre compte, nous pouvons recevoir d'eux des identifiants, des données d'inscription et des renseignements de configuration.
- De fournisseurs de services : par exemple, des renseignements sur l'état d'un paiement provenant de notre fournisseur de paiement, ou des signaux de prévention de la fraude.
- D'intégrations : lorsque vous connectez une plateforme tierce, comme un système de gestion de l'apprentissage, nous pouvons recevoir les renseignements que vous autorisez cette plateforme à communiquer.

**4. Renseignements sensibles et données relatives au profil de neurodivergence**

**4.1 Nature sensible.** Les renseignements indiquant qu'un apprenant est associé à un profil de neurodivergence, ainsi que les préférences de soutien à l'apprentissage et les réponses au questionnaire d'intégration qui s'y rattachent, peuvent constituer des renseignements personnels sensibles. Nous traitons ces renseignements avec une attention accrue.

**4.2 Aucun diagnostic.** La sélection d'un profil dans le Service constitue un choix de configuration servant à adapter le contenu; il ne s'agit pas d'un diagnostic clinique, et nous ne le traitons pas comme un dossier médical. Nous n'exigeons la divulgation d'aucun diagnostic pour utiliser le Service.

**4.3 Limites d'utilisation.** Nous utilisons les renseignements liés à la neurodivergence et les autres renseignements sensibles uniquement pour offrir et personnaliser l'expérience d'apprentissage, exploiter et soutenir le Service, et aux autres fins auxquelles vous avez consenti ou que la loi applicable permet. Nous n'utilisons pas ces renseignements sensibles pour prendre des décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à votre égard, et nous ne vendons aucun renseignement sensible.

**4.4 Consentement pour les renseignements sensibles.** Lorsque la loi applicable exige un consentement pour la collecte ou l'utilisation de renseignements sensibles, nous l'obtenons; pour les enfants, ce consentement est obtenu d'un parent, d'un tuteur ou d'une école autorisée, tel que décrit ci-dessous.

**5. Comment nous recueillons les renseignements**

Nous recueillons des renseignements directement auprès de vous lorsque vous vous inscrivez, configurez votre compte, téléversez du matériel, communiquez avec nous ou utilisez certaines fonctionnalités; automatiquement, par votre utilisation du Service et par des témoins et technologies similaires; et auprès de tiers tels que des Clients institutionnels, des fournisseurs de services et des intégrations que vous autorisez.

**6. Comment et pourquoi nous utilisons les renseignements**

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :

- fournir, exploiter, maintenir et sécuriser le Service, y compris transformer votre matériel téléversé en contenu d'apprentissage adapté;
- personnaliser l'expérience d'apprentissage selon le profil de neurodivergence sélectionné et vos préférences;
- gérer votre compte, traiter les paiements et administrer les abonnements, les crédits et les licences institutionnelles;
- offrir un soutien à la clientèle et répondre à vos demandes;
- surveiller, analyser et améliorer le Service, développer de nouvelles fonctionnalités, et mener des recherches et des analyses (en utilisant des données dépersonnalisées ou agrégées dans la mesure du possible);
- détecter, prévenir et traiter la fraude, les abus, les incidents de sécurité et les violations de nos Modalités, y compris l'application des limites d'utilisation équitable;
- envoyer des communications de service et transactionnelles et, avec consentement lorsque requis, des communications de marketing;
- respecter la loi applicable et répondre aux demandes légales; et
- établir, exercer ou défendre des recours juridiques, et réaliser des transactions commerciales telles qu'une fusion ou une vente d'actifs.

**6.1 Données dépersonnalisées et agrégées.** Nous pouvons créer des données dépersonnalisées ou agrégées qui ne permettent pas de vous identifier, et les utiliser à toute fin légale, y compris l'amélioration du Service et la production de rapports. Nous conservons ces données sans tenter de les réidentifier, sauf dans la mesure permise par la loi pour tester notre processus de dépersonnalisation.

**6.2 Utilisation du contenu pour améliorer les modèles.** Nous n'utilisons pas les renseignements personnels contenus dans votre matériel téléversé ni dans votre Contenu généré pour entraîner les modèles d'intelligence artificielle à usage général de tiers. Lorsque nous utilisons du contenu pour améliorer notre propre Service, nous cherchons à utiliser des données dépersonnalisées ou agrégées, et nous décrivons et obtenons tout consentement requis par la loi applicable.

**7. Consentement et fondements juridiques du traitement**

**7.1 Consentement.** En vertu du droit canadien, nous nous appuyons sur votre consentement (exprès ou, lorsque approprié et permis, implicite) pour recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels, sauf lorsque la loi nous permet ou nous oblige à agir sans consentement. La forme de consentement recherchée reflète la sensibilité des renseignements; pour les renseignements sensibles, nous recherchons un consentement exprès.

**7.2 Retrait du consentement.** Sous réserve des restrictions légales et contractuelles et d'un préavis raisonnable, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous; ce retrait peut limiter ou mettre fin à votre capacité d'utiliser une partie ou l'ensemble du Service.

**7.3 Autres fondements.** Lorsque d'autres cadres juridiques s'appliquent, nous nous appuyons sur les fondements qu'ils reconnaissent, comme l'exécution d'un contrat avec vous, nos intérêts légitimes à exploiter et à améliorer le Service (mis en balance avec vos droits), et le respect d'obligations légales.

**8. Intelligence artificielle et traitement automatisé**

**8.1 Transformation automatisée.** Le cœur du Service est un pipeline automatisé qui analyse votre matériel téléversé et génère du contenu adapté à l'aide de modèles d'intelligence artificielle, y compris des modèles tiers pour le traitement du langage et la synthèse vocale. Ce traitement est nécessaire pour fournir le Service demandé.

**8.2 Aucune décision automatisée significative vous concernant.** Nous n'utilisons pas le traitement automatisé pour prendre des décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à votre égard (comme l'admissibilité, des pénalités tarifaires ou des résultats d'évaluation ayant des conséquences réelles) sans intervention humaine appropriée ou les mesures de protection requises par la loi applicable.

**8.3 Sous-traitants.** Les fonctions d'inférence par IA, de synthèse vocale et d'appariement d'images font appel à des fournisseurs de services qui traitent le contenu nécessaire à ces fonctions, sous des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité. Voir la section sur les fournisseurs de services.

**8.4 Exactitude.** Le contenu généré automatiquement peut comporter des erreurs. Nous vous encourageons à réviser le Contenu généré, et vous pouvez communiquer avec nous pour corriger des inexactitudes dans les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

**9. Confidentialité des enfants**

**Comment nous traitons les renseignements des enfants**

Nous nous engageons à protéger la confidentialité des enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'un enfant de moins de 13 ans aux États-Unis (ou de moins de l'âge minimal équivalent dans d'autres juridictions) sans le consentement vérifiable d'un parent ou l'autorisation d'une école agissant dans les limites permises par la loi.

**9.1 Consentement parental.** Lorsqu'un parent ou un tuteur crée un compte pour un enfant, nous nous appuyons sur le consentement de cet adulte. Lorsqu'un enfant utilise le Service par l'entremise d'une école, nous nous appuyons sur l'autorité de l'école à consentir au nom des parents à des fins éducatives, dans la mesure permise par la COPPA et les lois applicables sur les données étudiantes.

**9.2 Collecte limitée.** Nous ne recueillons auprès des enfants que les renseignements raisonnablement nécessaires pour fournir le Service, et nous ne conditionnons pas la participation d'un enfant à la divulgation de renseignements au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire. Nous n'utilisons pas les renseignements des enfants à des fins de publicité comportementale et ne les vendons ni ne les communiquons à des fins de publicité comportementale intersites.

**9.3 Droits parentaux.** Un parent, un tuteur ou une école autorisée peut consulter les renseignements personnels de l'enfant, en demander la suppression, et refuser toute collecte ou utilisation additionnelle, en communiquant avec nous. Nous pourrions devoir vérifier l'identité et l'autorité de la personne avant d'agir.

**9.4 Découverte d'une utilisation par un mineur non autorisé.** Si nous découvrons avoir recueilli des renseignements personnels auprès d'un enfant sans le consentement requis, nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer promptement.

**10. Étudiants, écoles et dossiers scolaires**

**10.1 Rôle de représentant scolaire.** Lorsque nous fournissons le Service à une école ou à un centre de services scolaires, nous pouvons traiter des renseignements sur les étudiants qui constituent des « dossiers scolaires » en vertu de la FERPA. Dans ce contexte, nous agissons sous le contrôle direct de l'établissement d'enseignement et uniquement aux fins éducatives autorisées, conformément à l'exception FERPA relative au « représentant scolaire » et aux directives de l'établissement.

**10.2 Protections des données étudiantes.** Nous traitons les renseignements personnels des étudiants conformément aux lois applicables sur la protection des données étudiantes (par exemple, la *Student Online Personal Information Protection Act* de la Californie et les lois étatiques similaires). Nous ne vendons pas les renseignements personnels des étudiants, ne les utilisons pas à des fins de publicité ciblée auprès des étudiants, et ne créons pas de profils d'étudiants, sauf pour la poursuite des fins éducatives de l'école.

**10.3 Conservation et remise.** Sur demande ou à la fin de la relation, nous retournerons ou supprimerons les renseignements personnels des étudiants selon les directives de l'école et sous réserve de la loi, conformément à notre entente avec l'établissement.

**10.4 Établissements canadiens.** Pour les écoles et établissements postsecondaires canadiens, nous traitons les renseignements des étudiants conformément aux lois provinciales applicables en matière de confidentialité et d'éducation, ainsi qu'à notre entente avec l'établissement.

**11. Comment et avec qui nous communiquons les renseignements**

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels contre rémunération. Nous ne communiquons des renseignements personnels que dans les cas décrits ici :

- Fournisseurs de services et sous-traitants : des fournisseurs qui exécutent des fonctions en notre nom (par exemple, l'hébergement, l'inférence par IA, la synthèse vocale, l'appariement d'images, le traitement des paiements, l'analyse, les communications et le soutien à la clientèle), en vertu de contrats exigeant la confidentialité et des mesures de protection appropriées, et limitant leur utilisation à la prestation de services pour nous.
- Clients institutionnels : lorsque vous utilisez le Service par l'entremise d'une organisation, nous pouvons communiquer les renseignements pertinents aux administrateurs de cette organisation.
- Intégrations que vous autorisez : lorsque vous connectez une plateforme tierce, nous communiquons les renseignements nécessaires à cette intégration.
- Motifs juridiques et de sécurité : pour respecter la loi, faire respecter nos Modalités, protéger les droits, les biens ou la sécurité de CohenHallowell, de nos utilisateurs ou d'autrui, et répondre aux demandes légales des autorités publiques.
- Transactions commerciales : dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'un financement, d'une réorganisation ou d'une vente d'actifs, sous réserve d'une confidentialité et d'une protection continue appropriées.
- Avec votre consentement ou selon vos directives : pour toute autre fin qui vous est communiquée au moment opportun.

**11.1 Aucune vente à des fins publicitaires.** Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers pour leurs propres fins de marketing direct ou de publicité comportementale intersites, et nous ne le faisons jamais pour les enfants ou les étudiants.

**12. Fournisseurs de services et sous-traitants**

**12.1 Catégories.** Pour exploiter le Service, nous faisons appel à des catégories de fournisseurs incluant l'hébergement et le stockage infonuagiques, l'inférence par grands modèles de langage, la synthèse vocale, l'appariement d'images libres de droits, le traitement des paiements, l'envoi de courriels et de notifications, l'analyse et la sécurité.

**12.2 Mesures de protection.** Nous exigeons de nos fournisseurs de services qu'ils protègent les renseignements personnels avec des mesures de sécurité et de confidentialité comparables aux nôtres, et qu'ils ne les utilisent que pour nous fournir des services. Nous demeurons responsables des renseignements personnels qui leur sont transférés aux fins de traitement.

**13. Conservation des données**

**13.1 Principe de conservation.** Nous conservons les renseignements personnels seulement aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, fournir le Service, respecter nos obligations légales, comptables ou de reddition de comptes, régler des différends et faire respecter nos ententes.

**13.2 Matériel téléversé et contenu généré.** Le matériel téléversé et le Contenu généré sont conservés pendant que votre compte est actif et pour une période limitée par la suite, et les extrants de transformation mis en cache peuvent être conservés pour améliorer la performance. Vous pouvez supprimer du contenu lorsque le Service offre cette fonctionnalité, après quoi des copies résiduelles peuvent subsister brièvement dans les sauvegardes avant d'être écrasées.

**13.3 Suppression.** Lorsque des renseignements personnels ne sont plus requis, nous les supprimons, les anonymisons ou les détruisons de façon sécuritaire, conformément à notre calendrier de conservation et à la loi applicable. Les périodes de conservation précises sont disponibles sur demande.

**14. Comment nous protégeons les renseignements**

**14.1 Mesures de protection.** Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol et l'accès, l'utilisation, la communication, la copie ou la modification non autorisés. Ces mesures peuvent inclure le chiffrement lors du transfert, des contrôles d'accès, l'empreinte numérique du contenu, la séparation logique et la surveillance.

**14.2 Votre rôle.** Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est entièrement sécurisée. Vous êtes responsable de garder vos identifiants confidentiels et d'utiliser des appareils sécurisés et à jour.

**15. Transferts et stockage internationaux**

**15.1 Traitement transfrontalier.** Les renseignements personnels peuvent être stockés et traités au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays où nous ou nos fournisseurs de services exerçons nos activités. Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles de votre juridiction, et les renseignements personnels peuvent être assujettis à un accès légal par les tribunaux, les forces de l'ordre et les autorités de ces pays.

**15.2 Mesures de protection pour les transferts.** Lorsque nous transférons des renseignements personnels au-delà des frontières, nous recourons à des mesures contractuelles et autres pour assurer un niveau de protection comparable. Les résidents du Québec et de certaines autres juridictions seront informés, lorsque requis, avant qu'un transfert de renseignements personnels hors de leur juridiction n'ait lieu, et nous réaliserons toute évaluation exigée par la loi.

**16. Vos droits et choix en matière de confidentialité**

Sous réserve de la loi applicable et de la vérification de votre identité, vous pourriez disposer des droits suivants, que vous pouvez exercer en communiquant avec nous :

- Accès : demander si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et en obtenir une copie.
- Correction : nous demander de corriger des renseignements personnels inexacts ou incomplets.
- Suppression : nous demander de supprimer des renseignements personnels, sous réserve des exceptions légales.
- Retrait du consentement : retirer votre consentement au traitement, sous réserve des limites légales et contractuelles.
- Portabilité : lorsque la loi le prévoit, recevoir certains renseignements personnels dans un format structuré et couramment utilisé, ou les faire transférer lorsque techniquement possible (y compris en vertu du droit à la portabilité des données du Québec).
- Opposition ou restriction : vous opposer à certains traitements ou en demander la restriction, lorsque la loi le prévoit.
- Renseignements sur le traitement automatisé : obtenir des renseignements sur l'utilisation du traitement automatisé, lorsque la loi le prévoit.

**16.1 Comment exercer vos droits.** Communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous. Nous répondrons dans le délai exigé par la loi applicable. Nous pourrions devoir vérifier votre identité et, pour une demande faite au nom d'un enfant, votre autorité à agir. Nous ne ferons aucune discrimination à votre égard pour l'exercice de vos droits.

**16.2 Plaintes auprès d'un organisme de réglementation.** Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, l'organisme de réglementation provincial concerné (comme la Commission d'accès à l'information du Québec), ou l'autorité applicable dans votre juridiction.

**17. Droits additionnels pour les résidents de la Californie**

**17.1 Divulgations en vertu de la CCPA.** Si vous résidez en Californie, la CCPA vous accorde des droits additionnels concernant les renseignements personnels que nous recueillons. Au cours des douze derniers mois, nous avons recueilli les catégories de renseignements personnels décrites dans la section sur les renseignements que nous recueillons, aux fins décrites dans la présente Politique, auprès des sources décrites, et nous les communiquons aux catégories de destinataires décrites.

**17.2 Aucune vente ni communication.** Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les communiquons pas à des fins de publicité comportementale intersites au sens de la CCPA, et nous ne le faisons pas sciemment pour les consommateurs de moins de 16 ans.

**17.3 Vos droits en vertu de la CCPA.** Les résidents de la Californie peuvent demander à connaître, consulter, corriger et supprimer leurs renseignements personnels, et à limiter l'utilisation de leurs renseignements personnels sensibles, sous réserve d'exceptions. Nous n'utilisons les renseignements personnels sensibles qu'à des fins commerciales permises, comme la prestation du Service. Nous ne ferons aucune discrimination à votre égard pour l'exercice de ces droits.

**17.4 Mandataires autorisés et appels.** Vous pouvez recourir à un mandataire autorisé pour soumettre une demande, sous réserve de vérification. Lorsque la loi applicable prévoit un processus d'appel, nous vous expliquerons comment porter en appel une décision relative à votre demande.

**18. Communications de marketing, LCAP et CAN-SPAM**

**18.1 Consentement et retrait.** Nous envoyons des messages électroniques commerciaux uniquement conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP ») et à la loi américaine CAN-SPAM. Lorsque requis, nous obtenons un consentement avant d'envoyer des messages de marketing, nous nous identifions, et nous incluons un mécanisme de désabonnement simple dans chaque message de marketing.

**18.2 Messages transactionnels.** Nous pouvons toujours vous envoyer des messages de service et transactionnels, sans lien avec le marketing, nécessaires à l'administration de votre compte et du Service.

**19. Témoins et technologies similaires**

Nous utilisons des témoins et technologies similaires tel que décrit dans notre Politique de cookies, qui fait partie intégrante de la présente Politique de confidentialité. La Politique de cookies explique les catégories de témoins que nous utilisons et la façon de gérer vos préférences.

**20. Signal de non-pistage et contrôle général de la confidentialité**

Certains navigateurs offrent des signaux « Do Not Track »; il n'existe aucune norme industrielle commune pour y répondre, et notre réponse est décrite dans la Politique de cookies. Lorsque requis par la loi applicable, nous respectons les signaux de préférence de retrait reconnus, comme le Global Privacy Control, aux fins applicables.

**21. Liens et services tiers**

Le Service peut comporter des liens vers des sites et services tiers, ou s'y intégrer, sans que nous les contrôlions. La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas à eux, et nous vous encourageons à consulter leurs propres avis de confidentialité.

**22. Atteintes à la protection des données et avis**

Nous maintenons des procédures pour détecter, évaluer et traiter les incidents de sécurité. Lorsqu'une atteinte aux mesures de sécurité crée un risque réel de préjudice sérieux, ou lorsque la loi applicable l'exige autrement, nous avisons les personnes concernées et les autorités compétentes (comme le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et les autorités étatiques applicables) dans les délais requis, et nous tenons des registres des atteintes conformément à la loi.

**23. Modifications à la présente Politique de confidentialité**

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Nous publierons la Politique mise à jour avec une date de « dernière mise à jour » révisée et, pour les changements importants, fournirons un avis additionnel lorsque requis par la loi applicable. La poursuite de votre utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation de la Politique mise à jour dans la mesure permise par la loi; lorsque la loi exige un nouveau consentement, nous l'obtiendrons.

**24. Nous joindre et déposer une plainte**

Pour exercer vos droits, poser des questions ou déposer une plainte, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à legal@cohenhallowell.com. Nous accuserons réception de votre demande et y répondrons dans le délai exigé par la loi applicable.

 

 

 

    # Politique de confidentialité

**Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026 · Dernière mise à jour : 5 avril 2026**

**Une note sur les renseignements personnels traités par BrainPulse™**

La présente Politique de confidentialité explique comment CohenHallowell recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels au moyen de la plateforme BrainPulse™. Puisque le Service soutient des apprenants neurodivergents et est utilisé par des enfants, des familles et des écoles, il peut impliquer des renseignements sensibles, des renseignements sur des enfants et des dossiers scolaires, chacun traité avec une attention particulière et des mesures de protection supplémentaires décrites ci-dessous.

**1. Introduction et portée**

**1.1 Portée.** La présente Politique de confidentialité s'applique aux renseignements personnels que nous traitons lorsque vous utilisez la plateforme, les sites Web et les applications BrainPulse™, ainsi que lors de vos interactions avec nous. Elle doit être lue conjointement avec les Modalités et la Politique de cookies.

**1.2 Cadres juridiques.** Nos pratiques de confidentialité sont conçues pour respecter les lois canadiennes applicables, notamment la *Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques* (« LPRPDE ») et les lois provinciales substantiellement similaires (comme la Loi 25 du Québec et les lois sur la protection des renseignements personnels de l'Alberta et de la Colombie-Britannique), ainsi que les lois américaines applicables, notamment la *Children's Online Privacy Protection Act* (« COPPA »), la *Family Educational Rights and Privacy Act* (« FERPA »), dans la mesure où elle s'applique à nos clients scolaires, la *California Consumer Privacy Act*, modifiée par la *California Privacy Rights Act* (ensemble, la « CCPA »), et les autres lois étatiques applicables sur la confidentialité et la protection des données étudiantes.

**1.3 Rôles de responsable et de sous-traitant.** Pour les renseignements personnels des utilisateurs consommateurs, CohenHallowell détermine généralement les fins et les moyens du traitement. Lorsque nous traitons des renseignements personnels au nom d'un Client institutionnel (par exemple, une école), nous agissons généralement à titre de fournisseur de services ou de sous-traitant de ce client, selon ses directives et en vertu d'une entente distincte; les propres avis de confidentialité de ce client s'appliquent également.

**2. Qui nous sommes, notre imputabilité et notre responsable de la protection des renseignements personnels**

**2.1 Identité.** L'organisation responsable de vos renseignements personnels est CohenHallowell Research Institute Inc., située au 2001, boul. Robert-Bourassa, bureau 1700, Montréal (Québec) H3A 2A6.

**2.2 Responsable de la protection des renseignements personnels.** Conformément à la LPRPDE, nous avons désigné une personne responsable de notre conformité. Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels à legal@cohenhallowell.com. Les résidents du Québec peuvent également joindre la personne responsable de la protection des renseignements personnels à la même adresse.

**2.3 Imputabilité.** Nous sommes responsables des renseignements personnels sous notre contrôle, y compris ceux transférés à des fournisseurs de services aux fins de traitement, et nous recourons à des moyens contractuels et autres pour assurer un niveau de protection comparable pendant leur traitement en notre nom.

**3. Renseignements que nous recueillons**

Nous recueillons les catégories de renseignements personnels suivantes, selon votre utilisation du Service.

**3.1 Renseignements que vous fournissez**

- Renseignements de compte et de profil : nom, adresse courriel, mot de passe, rôle (par exemple, apprenant, parent, enseignant, administrateur), âge ou tranche d'âge lorsque requis, et préférences.
- Renseignements de facturation : nom, adresse et détails de paiement associés à la facturation. Les numéros de carte sont traités par notre fournisseur de paiement; nous ne conservons pas les numéros de carte complets sur nos propres systèmes.
- Documents téléversés : le matériel d'étude ou de cours et tout autre Contenu utilisateur que vous soumettez aux fins de transformation, qui peut contenir des renseignements personnels selon ce que vous téléversez.
- Configuration d'apprentissage : le ou les profils de neurodivergence que vous sélectionnez ou qui vous sont attribués, vos préférences d'accessibilité et d'affichage, et vos réponses au questionnaire d'intégration, si vous choisissez d'en remplir un.
- Communications : messages, demandes de soutien, commentaires et réponses aux sondages.

**3.2 Renseignements recueillis automatiquement**

- Données d'utilisation : séances, fonctionnalités utilisées, blocs de contenu générés, crédits consommés, mesures de précision et de progression, temps consacré aux tâches et données d'activité similaires.
- Données techniques et relatives à l'appareil : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, système d'exploitation, identifiants, et données de diagnostic et de performance.
- Témoins et technologies similaires : tel que décrit dans la Politique de cookies.

**3.3 Renseignements provenant de tiers**

- De Clients institutionnels : lorsqu'une école, un employeur ou une autre organisation crée votre compte, nous pouvons recevoir d'eux des identifiants, des données d'inscription et des renseignements de configuration.
- De fournisseurs de services : par exemple, des renseignements sur l'état d'un paiement provenant de notre fournisseur de paiement, ou des signaux de prévention de la fraude.
- D'intégrations : lorsque vous connectez une plateforme tierce, comme un système de gestion de l'apprentissage, nous pouvons recevoir les renseignements que vous autorisez cette plateforme à communiquer.

**4. Renseignements sensibles et données relatives au profil de neurodivergence**

**4.1 Nature sensible.** Les renseignements indiquant qu'un apprenant est associé à un profil de neurodivergence, ainsi que les préférences de soutien à l'apprentissage et les réponses au questionnaire d'intégration qui s'y rattachent, peuvent constituer des renseignements personnels sensibles. Nous traitons ces renseignements avec une attention accrue.

**4.2 Aucun diagnostic.** La sélection d'un profil dans le Service constitue un choix de configuration servant à adapter le contenu; il ne s'agit pas d'un diagnostic clinique, et nous ne le traitons pas comme un dossier médical. Nous n'exigeons la divulgation d'aucun diagnostic pour utiliser le Service.

**4.3 Limites d'utilisation.** Nous utilisons les renseignements liés à la neurodivergence et les autres renseignements sensibles uniquement pour offrir et personnaliser l'expérience d'apprentissage, exploiter et soutenir le Service, et aux autres fins auxquelles vous avez consenti ou que la loi applicable permet. Nous n'utilisons pas ces renseignements sensibles pour prendre des décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à votre égard, et nous ne vendons aucun renseignement sensible.

**4.4 Consentement pour les renseignements sensibles.** Lorsque la loi applicable exige un consentement pour la collecte ou l'utilisation de renseignements sensibles, nous l'obtenons; pour les enfants, ce consentement est obtenu d'un parent, d'un tuteur ou d'une école autorisée, tel que décrit ci-dessous.

**5. Comment nous recueillons les renseignements**

Nous recueillons des renseignements directement auprès de vous lorsque vous vous inscrivez, configurez votre compte, téléversez du matériel, communiquez avec nous ou utilisez certaines fonctionnalités; automatiquement, par votre utilisation du Service et par des témoins et technologies similaires; et auprès de tiers tels que des Clients institutionnels, des fournisseurs de services et des intégrations que vous autorisez.

**6. Comment et pourquoi nous utilisons les renseignements**

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :

- fournir, exploiter, maintenir et sécuriser le Service, y compris transformer votre matériel téléversé en contenu d'apprentissage adapté;
- personnaliser l'expérience d'apprentissage selon le profil de neurodivergence sélectionné et vos préférences;
- gérer votre compte, traiter les paiements et administrer les abonnements, les crédits et les licences institutionnelles;
- offrir un soutien à la clientèle et répondre à vos demandes;
- surveiller, analyser et améliorer le Service, développer de nouvelles fonctionnalités, et mener des recherches et des analyses (en utilisant des données dépersonnalisées ou agrégées dans la mesure du possible);
- détecter, prévenir et traiter la fraude, les abus, les incidents de sécurité et les violations de nos Modalités, y compris l'application des limites d'utilisation équitable;
- envoyer des communications de service et transactionnelles et, avec consentement lorsque requis, des communications de marketing;
- respecter la loi applicable et répondre aux demandes légales; et
- établir, exercer ou défendre des recours juridiques, et réaliser des transactions commerciales telles qu'une fusion ou une vente d'actifs.

**6.1 Données dépersonnalisées et agrégées.** Nous pouvons créer des données dépersonnalisées ou agrégées qui ne permettent pas de vous identifier, et les utiliser à toute fin légale, y compris l'amélioration du Service et la production de rapports. Nous conservons ces données sans tenter de les réidentifier, sauf dans la mesure permise par la loi pour tester notre processus de dépersonnalisation.

**6.2 Utilisation du contenu pour améliorer les modèles.** Nous n'utilisons pas les renseignements personnels contenus dans votre matériel téléversé ni dans votre Contenu généré pour entraîner les modèles d'intelligence artificielle à usage général de tiers. Lorsque nous utilisons du contenu pour améliorer notre propre Service, nous cherchons à utiliser des données dépersonnalisées ou agrégées, et nous décrivons et obtenons tout consentement requis par la loi applicable.

**7. Consentement et fondements juridiques du traitement**

**7.1 Consentement.** En vertu du droit canadien, nous nous appuyons sur votre consentement (exprès ou, lorsque approprié et permis, implicite) pour recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels, sauf lorsque la loi nous permet ou nous oblige à agir sans consentement. La forme de consentement recherchée reflète la sensibilité des renseignements; pour les renseignements sensibles, nous recherchons un consentement exprès.

**7.2 Retrait du consentement.** Sous réserve des restrictions légales et contractuelles et d'un préavis raisonnable, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous; ce retrait peut limiter ou mettre fin à votre capacité d'utiliser une partie ou l'ensemble du Service.

**7.3 Autres fondements.** Lorsque d'autres cadres juridiques s'appliquent, nous nous appuyons sur les fondements qu'ils reconnaissent, comme l'exécution d'un contrat avec vous, nos intérêts légitimes à exploiter et à améliorer le Service (mis en balance avec vos droits), et le respect d'obligations légales.

**8. Intelligence artificielle et traitement automatisé**

**8.1 Transformation automatisée.** Le cœur du Service est un pipeline automatisé qui analyse votre matériel téléversé et génère du contenu adapté à l'aide de modèles d'intelligence artificielle, y compris des modèles tiers pour le traitement du langage et la synthèse vocale. Ce traitement est nécessaire pour fournir le Service demandé.

**8.2 Aucune décision automatisée significative vous concernant.** Nous n'utilisons pas le traitement automatisé pour prendre des décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à votre égard (comme l'admissibilité, des pénalités tarifaires ou des résultats d'évaluation ayant des conséquences réelles) sans intervention humaine appropriée ou les mesures de protection requises par la loi applicable.

**8.3 Sous-traitants.** Les fonctions d'inférence par IA, de synthèse vocale et d'appariement d'images font appel à des fournisseurs de services qui traitent le contenu nécessaire à ces fonctions, sous des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité. Voir la section sur les fournisseurs de services.

**8.4 Exactitude.** Le contenu généré automatiquement peut comporter des erreurs. Nous vous encourageons à réviser le Contenu généré, et vous pouvez communiquer avec nous pour corriger des inexactitudes dans les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

**9. Confidentialité des enfants**

**Comment nous traitons les renseignements des enfants**

Nous nous engageons à protéger la confidentialité des enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'un enfant de moins de 13 ans aux États-Unis (ou de moins de l'âge minimal équivalent dans d'autres juridictions) sans le consentement vérifiable d'un parent ou l'autorisation d'une école agissant dans les limites permises par la loi.

**9.1 Consentement parental.** Lorsqu'un parent ou un tuteur crée un compte pour un enfant, nous nous appuyons sur le consentement de cet adulte. Lorsqu'un enfant utilise le Service par l'entremise d'une école, nous nous appuyons sur l'autorité de l'école à consentir au nom des parents à des fins éducatives, dans la mesure permise par la COPPA et les lois applicables sur les données étudiantes.

**9.2 Collecte limitée.** Nous ne recueillons auprès des enfants que les renseignements raisonnablement nécessaires pour fournir le Service, et nous ne conditionnons pas la participation d'un enfant à la divulgation de renseignements au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire. Nous n'utilisons pas les renseignements des enfants à des fins de publicité comportementale et ne les vendons ni ne les communiquons à des fins de publicité comportementale intersites.

**9.3 Droits parentaux.** Un parent, un tuteur ou une école autorisée peut consulter les renseignements personnels de l'enfant, en demander la suppression, et refuser toute collecte ou utilisation additionnelle, en communiquant avec nous. Nous pourrions devoir vérifier l'identité et l'autorité de la personne avant d'agir.

**9.4 Découverte d'une utilisation par un mineur non autorisé.** Si nous découvrons avoir recueilli des renseignements personnels auprès d'un enfant sans le consentement requis, nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer promptement.

**10. Étudiants, écoles et dossiers scolaires**

**10.1 Rôle de représentant scolaire.** Lorsque nous fournissons le Service à une école ou à un centre de services scolaires, nous pouvons traiter des renseignements sur les étudiants qui constituent des « dossiers scolaires » en vertu de la FERPA. Dans ce contexte, nous agissons sous le contrôle direct de l'établissement d'enseignement et uniquement aux fins éducatives autorisées, conformément à l'exception FERPA relative au « représentant scolaire » et aux directives de l'établissement.

**10.2 Protections des données étudiantes.** Nous traitons les renseignements personnels des étudiants conformément aux lois applicables sur la protection des données étudiantes (par exemple, la *Student Online Personal Information Protection Act* de la Californie et les lois étatiques similaires). Nous ne vendons pas les renseignements personnels des étudiants, ne les utilisons pas à des fins de publicité ciblée auprès des étudiants, et ne créons pas de profils d'étudiants, sauf pour la poursuite des fins éducatives de l'école.

**10.3 Conservation et remise.** Sur demande ou à la fin de la relation, nous retournerons ou supprimerons les renseignements personnels des étudiants selon les directives de l'école et sous réserve de la loi, conformément à notre entente avec l'établissement.

**10.4 Établissements canadiens.** Pour les écoles et établissements postsecondaires canadiens, nous traitons les renseignements des étudiants conformément aux lois provinciales applicables en matière de confidentialité et d'éducation, ainsi qu'à notre entente avec l'établissement.

**11. Comment et avec qui nous communiquons les renseignements**

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels contre rémunération. Nous ne communiquons des renseignements personnels que dans les cas décrits ici :

- Fournisseurs de services et sous-traitants : des fournisseurs qui exécutent des fonctions en notre nom (par exemple, l'hébergement, l'inférence par IA, la synthèse vocale, l'appariement d'images, le traitement des paiements, l'analyse, les communications et le soutien à la clientèle), en vertu de contrats exigeant la confidentialité et des mesures de protection appropriées, et limitant leur utilisation à la prestation de services pour nous.
- Clients institutionnels : lorsque vous utilisez le Service par l'entremise d'une organisation, nous pouvons communiquer les renseignements pertinents aux administrateurs de cette organisation.
- Intégrations que vous autorisez : lorsque vous connectez une plateforme tierce, nous communiquons les renseignements nécessaires à cette intégration.
- Motifs juridiques et de sécurité : pour respecter la loi, faire respecter nos Modalités, protéger les droits, les biens ou la sécurité de CohenHallowell, de nos utilisateurs ou d'autrui, et répondre aux demandes légales des autorités publiques.
- Transactions commerciales : dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'un financement, d'une réorganisation ou d'une vente d'actifs, sous réserve d'une confidentialité et d'une protection continue appropriées.
- Avec votre consentement ou selon vos directives : pour toute autre fin qui vous est communiquée au moment opportun.

**11.1 Aucune vente à des fins publicitaires.** Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers pour leurs propres fins de marketing direct ou de publicité comportementale intersites, et nous ne le faisons jamais pour les enfants ou les étudiants.

**12. Fournisseurs de services et sous-traitants**

**12.1 Catégories.** Pour exploiter le Service, nous faisons appel à des catégories de fournisseurs incluant l'hébergement et le stockage infonuagiques, l'inférence par grands modèles de langage, la synthèse vocale, l'appariement d'images libres de droits, le traitement des paiements, l'envoi de courriels et de notifications, l'analyse et la sécurité.

**12.2 Mesures de protection.** Nous exigeons de nos fournisseurs de services qu'ils protègent les renseignements personnels avec des mesures de sécurité et de confidentialité comparables aux nôtres, et qu'ils ne les utilisent que pour nous fournir des services. Nous demeurons responsables des renseignements personnels qui leur sont transférés aux fins de traitement.

**13. Conservation des données**

**13.1 Principe de conservation.** Nous conservons les renseignements personnels seulement aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, fournir le Service, respecter nos obligations légales, comptables ou de reddition de comptes, régler des différends et faire respecter nos ententes.

**13.2 Matériel téléversé et contenu généré.** Le matériel téléversé et le Contenu généré sont conservés pendant que votre compte est actif et pour une période limitée par la suite, et les extrants de transformation mis en cache peuvent être conservés pour améliorer la performance. Vous pouvez supprimer du contenu lorsque le Service offre cette fonctionnalité, après quoi des copies résiduelles peuvent subsister brièvement dans les sauvegardes avant d'être écrasées.

**13.3 Suppression.** Lorsque des renseignements personnels ne sont plus requis, nous les supprimons, les anonymisons ou les détruisons de façon sécuritaire, conformément à notre calendrier de conservation et à la loi applicable. Les périodes de conservation précises sont disponibles sur demande.

**14. Comment nous protégeons les renseignements**

**14.1 Mesures de protection.** Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol et l'accès, l'utilisation, la communication, la copie ou la modification non autorisés. Ces mesures peuvent inclure le chiffrement lors du transfert, des contrôles d'accès, l'empreinte numérique du contenu, la séparation logique et la surveillance.

**14.2 Votre rôle.** Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est entièrement sécurisée. Vous êtes responsable de garder vos identifiants confidentiels et d'utiliser des appareils sécurisés et à jour.

**15. Transferts et stockage internationaux**

**15.1 Traitement transfrontalier.** Les renseignements personnels peuvent être stockés et traités au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays où nous ou nos fournisseurs de services exerçons nos activités. Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles de votre juridiction, et les renseignements personnels peuvent être assujettis à un accès légal par les tribunaux, les forces de l'ordre et les autorités de ces pays.

**15.2 Mesures de protection pour les transferts.** Lorsque nous transférons des renseignements personnels au-delà des frontières, nous recourons à des mesures contractuelles et autres pour assurer un niveau de protection comparable. Les résidents du Québec et de certaines autres juridictions seront informés, lorsque requis, avant qu'un transfert de renseignements personnels hors de leur juridiction n'ait lieu, et nous réaliserons toute évaluation exigée par la loi.

**16. Vos droits et choix en matière de confidentialité**

Sous réserve de la loi applicable et de la vérification de votre identité, vous pourriez disposer des droits suivants, que vous pouvez exercer en communiquant avec nous :

- Accès : demander si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et en obtenir une copie.
- Correction : nous demander de corriger des renseignements personnels inexacts ou incomplets.
- Suppression : nous demander de supprimer des renseignements personnels, sous réserve des exceptions légales.
- Retrait du consentement : retirer votre consentement au traitement, sous réserve des limites légales et contractuelles.
- Portabilité : lorsque la loi le prévoit, recevoir certains renseignements personnels dans un format structuré et couramment utilisé, ou les faire transférer lorsque techniquement possible (y compris en vertu du droit à la portabilité des données du Québec).
- Opposition ou restriction : vous opposer à certains traitements ou en demander la restriction, lorsque la loi le prévoit.
- Renseignements sur le traitement automatisé : obtenir des renseignements sur l'utilisation du traitement automatisé, lorsque la loi le prévoit.

**16.1 Comment exercer vos droits.** Communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous. Nous répondrons dans le délai exigé par la loi applicable. Nous pourrions devoir vérifier votre identité et, pour une demande faite au nom d'un enfant, votre autorité à agir. Nous ne ferons aucune discrimination à votre égard pour l'exercice de vos droits.

**16.2 Plaintes auprès d'un organisme de réglementation.** Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, l'organisme de réglementation provincial concerné (comme la Commission d'accès à l'information du Québec), ou l'autorité applicable dans votre juridiction.

**17. Droits additionnels pour les résidents de la Californie**

**17.1 Divulgations en vertu de la CCPA.** Si vous résidez en Californie, la CCPA vous accorde des droits additionnels concernant les renseignements personnels que nous recueillons. Au cours des douze derniers mois, nous avons recueilli les catégories de renseignements personnels décrites dans la section sur les renseignements que nous recueillons, aux fins décrites dans la présente Politique, auprès des sources décrites, et nous les communiquons aux catégories de destinataires décrites.

**17.2 Aucune vente ni communication.** Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les communiquons pas à des fins de publicité comportementale intersites au sens de la CCPA, et nous ne le faisons pas sciemment pour les consommateurs de moins de 16 ans.

**17.3 Vos droits en vertu de la CCPA.** Les résidents de la Californie peuvent demander à connaître, consulter, corriger et supprimer leurs renseignements personnels, et à limiter l'utilisation de leurs renseignements personnels sensibles, sous réserve d'exceptions. Nous n'utilisons les renseignements personnels sensibles qu'à des fins commerciales permises, comme la prestation du Service. Nous ne ferons aucune discrimination à votre égard pour l'exercice de ces droits.

**17.4 Mandataires autorisés et appels.** Vous pouvez recourir à un mandataire autorisé pour soumettre une demande, sous réserve de vérification. Lorsque la loi applicable prévoit un processus d'appel, nous vous expliquerons comment porter en appel une décision relative à votre demande.

**18. Communications de marketing, LCAP et CAN-SPAM**

**18.1 Consentement et retrait.** Nous envoyons des messages électroniques commerciaux uniquement conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP ») et à la loi américaine CAN-SPAM. Lorsque requis, nous obtenons un consentement avant d'envoyer des messages de marketing, nous nous identifions, et nous incluons un mécanisme de désabonnement simple dans chaque message de marketing.

**18.2 Messages transactionnels.** Nous pouvons toujours vous envoyer des messages de service et transactionnels, sans lien avec le marketing, nécessaires à l'administration de votre compte et du Service.

**19. Témoins et technologies similaires**

Nous utilisons des témoins et technologies similaires tel que décrit dans notre Politique de cookies, qui fait partie intégrante de la présente Politique de confidentialité. La Politique de cookies explique les catégories de témoins que nous utilisons et la façon de gérer vos préférences.

**20. Signal de non-pistage et contrôle général de la confidentialité**

Certains navigateurs offrent des signaux « Do Not Track »; il n'existe aucune norme industrielle commune pour y répondre, et notre réponse est décrite dans la Politique de cookies. Lorsque requis par la loi applicable, nous respectons les signaux de préférence de retrait reconnus, comme le Global Privacy Control, aux fins applicables.

**21. Liens et services tiers**

Le Service peut comporter des liens vers des sites et services tiers, ou s'y intégrer, sans que nous les contrôlions. La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas à eux, et nous vous encourageons à consulter leurs propres avis de confidentialité.

**22. Atteintes à la protection des données et avis**

Nous maintenons des procédures pour détecter, évaluer et traiter les incidents de sécurité. Lorsqu'une atteinte aux mesures de sécurité crée un risque réel de préjudice sérieux, ou lorsque la loi applicable l'exige autrement, nous avisons les personnes concernées et les autorités compétentes (comme le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et les autorités étatiques applicables) dans les délais requis, et nous tenons des registres des atteintes conformément à la loi.

**23. Modifications à la présente Politique de confidentialité**

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Nous publierons la Politique mise à jour avec une date de « dernière mise à jour » révisée et, pour les changements importants, fournirons un avis additionnel lorsque requis par la loi applicable. La poursuite de votre utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation de la Politique mise à jour dans la mesure permise par la loi; lorsque la loi exige un nouveau consentement, nous l'obtiendrons.

**24. Nous joindre et déposer une plainte**

Pour exercer vos droits, poser des questions ou déposer une plainte, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à legal@cohenhallowell.com. Nous accuserons réception de votre demande et y répondrons dans le délai exigé par la loi applicable.